Par une autre ordonnance du même jour, il a admis la créance de solde débiteur du compte courant et de frais accessoires, à hauteur de 63 120,67 euros, à titre chirographaire. 5.

société Lagardère ayant fait l'objet d'une procédure de sauvegarde le 13 décembre 2012, la société Lyonnaise de banque (la banque) a déclaré au passif une créance de 149 995,62 euros au titre du solde

X... en exécution de son engagement ; Attendu que pour rejeter la demande de la Caisse en paiement de la somme correspondant au solde débiteur du compte en devises USD de la société, l'arrêt retient

, aux motifs que les soldes débiteurs du compte courant « ne pouvaient être que temporaires », sans rechercher si ce compte présentait un solde débiteur au jour de l'ouverture de la procédure collective

X... et Y..., par la Société Bred Banque populaire (la Bred), en paiement de sommes qu'elle restait devoir au titre du solde débiteur de son compte bancaire et d'un prêt qui lui avait été octroyé et qui

d'administration de la société A..., a déduit de l'assiette de ses biens soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 1989, 1990 et 1991 une somme correspondant à sa prise en charge du solde

au mois d'avril 2005, le solde débiteur du compte courant de la société aurait été de 36 340,78 euros, la cour d'appel a dénaturé ces conclusions et violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans

l'arrêt retient qu'il est établi que dès le mois de février, la société connaissait des difficultés de trésorerie telles qu'elle ne pouvait faire face à son passif exigible, constitué à ce moment là d'un solde

titres; qu'en l'absence de réponse dans le délai indiqué, laquelle n'a été faite que le 17 novembre suivant, la société TRP a vendu des titres, puis a vainement réclamé aux époux Z... le paiement du solde

à la somme de 170 324,03 euros le montant de sa créance chirographaire, échue, admise au passif de la procédure de sauvegarde de la société [Z] au titre du solde débiteur d'un compte courant alors

débiteur du compte joint avait été régularisé à la fin du mois de novembre 2002, cependant que le solde débiteur du compte pour la période du 4 novembre 2002 au 3 décembre 2002 s'élevait à 26 229,23 euros

font valoir que la SA Société Marseillaise de Crédit ne justifie pas de sa créance au titre du solde débiteur du compte courant ; qu'ils exposent notamment que plus de 200 000 euros au titre de frais

X..., exploitant agricole, en paiement de la somme de 154 834,01 francs au titre du solde débiteur de son compte courant d'adhérent pour fourniture de marchandises et d'une somme de 168 390,95 francs au

X..., d'une part en paiement de solde débiteur de compte de dépôt, d'autre part en remboursement de prêt ; que le tribunal d'instance, devant lequel M.

à la liquidation des positions de son client alors que les règles du marché l'obligent à le faire, et le préjudice consécutif à l'aggravation du solde débiteur de son compte postérieurement à la date

X... en paiement du solde du prêt et du solde débiteur du compte, augmentés d'intérêts conventionnels ; Sur le second moyen : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa

attaqué (Poitiers, 12 décembre 2000), que la société Saitec était titulaire, dans les livres de la société SBT Batif aux droits de laquelle se trouve la société CDR créances, d'un compte courant dont le solde

X... le remboursement du montant du prêt et du solde débiteur du compte courant de la société Belgest, outre les intérêts, la même réclamation étant formée contre Mme X... dans une instance distincte ;

Z... était tenu de payer le solde débiteur du compte litigieux en application de l'article 5 alinéa 2 de la loi du 24 juillet 1966 sans avoir recherché si les opérations ayant conduit à ce solde débiteur

débiteur du compte courant, alors qu'elle relevait que, depuis son ouverture, le compte courant de la société Locagir avait constamment présenté un solde débiteur, la cour d'appel n'a pas donné de base