rogatoire délivrée par un juge d'instruction saisi d'une information ouverte contre personne non dénommée du chef de vol qualifié ; qu'il a été ainsi procédé à son audition de 11 heures 20 à 16 heures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour refus d'obtempérer et refus de se soumettre aux vérifications concernant un véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Z... comme ayant acquis ce véhicule le 7 février 2013, le père de ce témoin ayant des déclarations identiques ; qu'une copie de la pièce d'identité de l'acquéreur de cette voiture, remise aux enquêteurs

01 et devait être haute à 17 heures 15; que le vent était nul selon les constatations des gendarmes; qu'ainsi à 13 heures, la mer montait depuis près de deux heures; qu'au moment des faits, Fabrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

attaqué et des pièces de la procédure que Mouna Y..., qui tentait de s'enfuir au volant d'un véhicule que la police s'apprêtait à saisir en exécution d'une commission rogatoire, a volontairement heurté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Les derniers utilisateurs de ce véhicule étaient les nommés Mustapha Y..., Mimoun C..., Kamel F... et Ali B....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle (c'est le maraudage) dans leur commune de rattachement....

et le 24 avril à 8 heures 59, 9 heures 23, 12 heures 30 et 12 heures 31 et que les deux hommes ne s'étaient ultérieurement plus appelés ; que les analyses d'amplification génétique faites à partir du morceau

jusqu'à la collision, avec celles de la victime ; qu'il résulte des déclarations de Loïc Y...qu'il a heurté un véhicule " venu d'on ne sait où " et qui a bifurqué devant lui ; que la précision spontanée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive et

, que la vitesse "initiale" du véhicule Peugeot "devait être au minimum de 60 km/h" au moment du choc et a reconstitué, d'autre part, la vitesse du véhicule Peugeot avant le freinage, à 94, 64 km/h, puis

Y..., qui faisait valoir que la décision d'autoriser sa prolongation n'était pas datée, l'arrêt retient que, gardé à vue à partir du 26 novembre 2002 à quatorze heures trente, il a été l'objet, le 27 novembre

[X] n'avait pas arrêté son véhicule avant de s'engager sur ce passage et qu'il avait effectué une manoeuvre sur celui-ci, consistant à se déporter sur la gauche avant de se rabattre sur la droite, ce dont