Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372192cd580146773f4dd7
27 juin 1991
27 juin 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Garbet (l'Hypermarché RN I), société anonyme, dont le siège est à Beauvais
Source officielleciv2
613721c8cd580146773f7447
14 décembre 1992
14 décembre 1992
compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est quartier Louis X... à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 4°) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec5a
27 novembre 2001
27 novembre 2001
France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 2000 par le greffe détaché de Beaucaire, au profit : 1 / de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200982
20 mai 2010
20 mai 2010
X... s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu en dernier ressort ( tribunal de grande instance de Beauvais, 13 novembre 2008), prononçant l'adjudication du bien saisi ; Mais attendu que le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10438
19 mai 2016
19 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Servi-Tec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ l'association Beauvais
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe26
23 juillet 1980
23 juillet 1980
LA REPRESENTER EN JUSTICE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 1980 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUVAIS
Source officielleciv2
607943309ba5988459c41714
10 juillet 1974
10 juillet 1974
PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE FOURNET, MELIN ET COFFRE, FAISANT PARTIE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS BARBOT ET SE TROUVANT SUR LE MEME CHANTIER, SE RENDIRENT, LEUR JOURNEE DE TRAVAIL TERMINEE, A BEAUVAIS
Source officiellecr
613726a1cd580146774272ea
25 avril 2006
25 avril 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellecr
613726aacd5801467742789e
9 janvier 2007
9 janvier 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00120
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Beauvais conseiller rapporteur, M. Blondet, Mmes Koering-Joulin, Guirimand, MM. Guérin, Straehli, Finidori, Montfort, Buisson conseillers de la chambre, Mme Divialle, M.
Source officiellecr
61372693cd58014677426b1a
31 janvier 2006
31 janvier 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellesoc
613722b6cd58014677400728
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Mohamed X..., demeurant Allée Montesquieu, Bât I 3 n°538, Plateau Saint Jean, 60000 Beauvais, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de Beauvais, dont le siège
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210449
8 juin 2017
8 juin 2017
leur décompte ; Le remboursement des "agios" portés sur le décompte à hauteur de la somme de 52 629,31 € a aussi été déjà ordonné par le jugement du 19 avril 2004 du tribunal de grande instance de Beauvais
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201907
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Monsieur Jean-Claude X..., postérieurement au dépôt du rapport d'expertise, s'est désisté de ses demandes au titre des préjudices extrapatrimoniaux devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a3c
28 avril 1982
28 avril 1982
DECLARE LA SOCIETE DES TRANSPORTS BERARD (SOCIETE BERARD) RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR UNE MACHINE QUI LUI AVAIT ETE CONFIEE PAR LA SOCIETE EXPEDITRICE ALCA POUR ETRE TRANSPORTEE DE SURESNES A BEAUCAIRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200628
17 avril 2008
17 avril 2008
X... expose que le rejet de sa demande d'inscription est motivé par un manque de "besoins en experts nouveaux dans la rubrique concernée" alors que dans le pays de Beaujolais où vivent de nombreux turcs
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf7a
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Michel X..., demeurant à Beaucaire (Gard), ..., en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c5187e
17 octobre 1989
17 octobre 1989
; que cette société a été déclarée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire par jugement du 1er juillet 1986 ; qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Beauvais
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58dc3
12 février 1985
12 février 1985
SENLIS ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Source officielleciv3
613724dacd58014677418e9a
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Mme Y..., se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 22 décembre 1999 par le juge de l'expropriation du département de l'Oise, siégeant au tribunal de grande instance de Beauvais
Source officiellePage 22 sur 92
BEAUCLAIR MOTORS COMPANY
12/08/2026
Voir →
DOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
06/08/2026
Voir →
DOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
06/08/2026
Voir →
DOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
06/08/2026
Voir →
DOMAINE FOUGERAY DE BEAUCLAIR
04/08/2026
Voir →