Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM., [T] et, [B], [U] et de Mmes, [E] et, [Q], [U], tous les quatre agissant en qualité d'ayant droit de, [

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM., [T] et, [D], [P] et de Mmes, [A] et, [H], [P], tous les quatre agissant en qualité d'ayant droit de, [

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM., [N] et, [D], [T] et de Mmes, [A] et, [Q], [T], tous les quatre agissant en qualité d'ayant droit de, [

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM., [E] et, [F], [L] et de Mmes, [S] et, [B], [L], tous les quatre agissant en qualité d'ayant droit de, [

ENTRE LE 17 JUILLET 1972 COMME CHEF DE CHANTIER A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOCCARD, ET LICENCIE LE 8 JUILLET 1974, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE QUE SON LICENCIEMENT AVAIT UNE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Fils d'Oscar Bongard et compagnie, société anonyme, dont le siège est ... aux

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [Z], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [X], ayant la SCP Boucard-Maman

l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 2008), que les consorts X..., Y..., Z... et A..., propriétaires de tènements fonciers situés sur le territoire de l'association communale de chasse agréée de Petit Bornand

SON ASSUREUR LA COMPAGNIE LA PRESERVATRICE, LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; QUE SANDOZ A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE "LE FOURNIL COMTOIS" QUI, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE "LES FILS D'OSCAR BONGARD

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 18 novembre 2016 et présentée par la SCP Thouin-Palat et Boucard

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 24 novembre 2016 par la SCP Thouin-Palat et Boucard

Z... à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en

Y..., ès qualités, à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard la somme de 2 500 euros, à charge pour cette dernière de renoncer à percevoir la part contributive versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle

Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [H] et de M.

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [W], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [J], ès qualités, de Mme [O

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire du Nord, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Défendre, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société La Bruyère II, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [C], après débats en