référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Centre Médical d'Evecquemont, de Me Copper-Royer

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Forestier, de Me Le Prado

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me Roger, avocat de Mlle Marie-France X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z... veuve Cossec,

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile, section A), au profit de la Banque régionale d'escomptes et de dépots (BRED

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier et de la SCP Bouzidi, avocats

retenu qu'au nombre des pièces visées par le jugement canadien et produits devant elle, figure la "déclaration" des demandeurs au soutien de leur action en paiement ; que ce document, qui était joint au "bref

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux B..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société des Transports Machicote frères

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la banque Tarneaud, les conclusions de M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

[Q] au profit d'une société SGHR et que le chèque de 274 500 euros dont copie est annexée à l'acte de prêt n'a pas été encaissé par la S.C.I. Valmorel. Il est soutenu par M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

. ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, avocat en la Cour, et les

[L] de ce que le navire mouillerait sur corps mort de quatre tonnes dans la première page de la déclaration d'assurance, au motif que seule une copie en serait produite, les juges du fond ont violé

tribunal de grande instance de Melun ou d'un quelconque traitement informatique d'un tel appel au sein de cette juridiction ; qu'il ressort de l'attache prise avec le greffe de la maison d'arrêt et de la copie

H Tax Planners et autres Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60071 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Le défaut d'envoi de ce préavis aurait pour conséquence, de décharger le débiteur éventuel de son engagement' ; que la notification adressée par le CESSIONNAIRE comprendra un bref résumé des

modèles ; qu'informé par un de ses clients, distributeurs de ses modèles en Allemagne, que la société danoise Saint-Tropez montrait dans son "show room" à Hambourg des articles qui semblaient être des copies

B... avait été à deux reprises alerté sur le défaut de solidité des fondations de sa maison, d'abord en février 1990 par la note établie par le bureau d'études techniques COFER puis encore en mai 1992