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47 010 résultats pour « Jean DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ecd5801467741f474

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

véhicule de Jean-Roch B..., puis de Jacques Z... et Jean-Paul Y... qui accostaient ensuite et menaçaient Jean-Roch B... alors que Jacques Z... était facilement reconnaissable aux menottes qu'il admettait

Source officielle

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CC

cr

6137260dcd5801467742298f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 mai 1998, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

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CC

cr

6137267ecd58014677425ffc

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

des gifles ; qu'il convient de relever que, lors de son audition, pendant l'enquête, Jean-Claude X... n'avait nullement contesté avoir donné deux claques à Thierry Z... se contentant de préciser qu'il

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cr

613725f0cd58014677421ad7

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jean, - X...

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cr

613726a5cd58014677427554

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

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comm

613721becd580146773f6c51

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Bart", société à responsabilité limitée, dont le siège social est Saint-Jean à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

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cr

61372610cd58014677422acc

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Jean-Marc, ou X...

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cr

61372562cd5801467741d3e5

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Jean-Paul, - Y...

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CC

cr

éré qu'il existaitc/Jean-Richard X

61372642cd580146774242dc

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Jean-Richard, Y...

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cr

613725c7cd58014677420779

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Jean-Pierre, - C...

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CC

cr

61372569cd5801467741d829

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

que l'application des règles de sécurité impliquait nécessairement que cette tour soit entourée complètement de plancher de circulation en raison de la fragilité de certains éléments de couverture dont

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cr

éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y

613726a0cd5801467742725a

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

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cr

613725eacd5801467742187b

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 août 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à trente jours amende de 300 francs et a prononcé

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cr

6079a8c69ba5988459c4ee30

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2005, qui, pour prise du nom d'un tiers dans des circonstances ayant pu déterminer contre celui-ci

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100680

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Y..., domiciliés [...], 4°/ la société Moebius production Jean Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

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cr

6137269dcd58014677427083

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 10 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, agressions sexuelles et corruption de mineurs, l'a condamné

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civ1

6137229bcd580146773ff089

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SJ Productions, dont le siège est 56350 Saint-Jean La Poterie

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300342

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-D...

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cr

6137257ecd5801467741e36b

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

par Didier A... du déroulement de la soirée en question et de son complet état d'ivresse lorsque Jean-Claude Y... l'a ramené chez lui est corroborée par le témoignage d'un tiers, M.

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CC

soc

613722fccd580146774040e1

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean X..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

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