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2 159 résultats pour « Jean Pierre RECORD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01513

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Richard X... qui avait encaissé le chèque "'vierge" ; que l'intéressé a reconnu les faits et indiqué avoir eu des remords qui l'ont conduit à annuler la transaction bancaire dès le mois de décembre 2013

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SATELLITE RECORDS, DROUODE, Pierre Jean-Luc

SIREN 879718146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

17/12/2019

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Radiations

VETEMENTS RECORD, ACHOR, JEAN, PIERRE

SIREN 301118311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

23/06/2019

Voir →

Créations

PHENIXX RECORDS, LALLEMENT, Stéphane, Jean-Pierre

SIREN 434322194GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

21/12/2014

Voir →

CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

613725d8cd58014677420f3e

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

PARIS, - LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME (C.N.C.T), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ed26

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X..., cette omission n'entraîne pas de plein droit la nullité de la décision ; qu'en outre il ressort des pièces produites que le recours fait par M.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf1

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

31 mars 2002 (cf. pièce 2) ; que Jean-Charles X... est le premier administrateur délégué de la société et que MM.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfc7

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Jean-Pierre, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e552

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

X... et Jean Y... ; que l'enquête sur commission rogatoire a fait apparaître que Jean-Pierre A... avait utilisé une pratique notoire dans le milieu spécifique avec l'accord tacite de sa hiérarchie

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e87

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a ordonné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03475

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421716

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X... recruté en qualité de directeur le 18 septembre 1995 ; qu'il semble à la lecture du document en date du 1er septembre 1995, détaillant l'ensemble des pouvoirs, objets de la délégation que Jean-Guy

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421717

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X... recruté en qualité de directeur le 18 septembre 1995 ; qu'il semble à la lecture du document en date du 1er septembre 1995, détaillant l'ensemble des pouvoirs, objets de la délégation que Jean-Guy

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217f8

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X... recruté en qualité de directeur le 18 septembre 1995 ; qu'il semble à la lecture du document en date du 1er septembre 1995, détaillant l'ensemble des pouvoirs, objets de la délégation que Jean-Guy

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e3f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

de sa déclaration, sous la mention, "lecture faite, persiste et signe" ; "que force est ici de constater que le procès-verbal de déclaration du 13 avril 1995 est infecté de vices majeurs, puisque Jean-Pierre

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cr

61372696cd58014677426c93

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Jean, - Y... Bernard, - Z... Guy, - A... Jean-François, - B...

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CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed5d

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

Pierre X..., président de chambre, avait déjà connu de l'affaire opposant la SCI Bramick à Jean-Luc Y..., dans la mesure où il avait précédemment rendu une ordonnance de référé, le 21 mai 2003, ordonnant

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CC

cr

61372698cd58014677426da0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

(cf. pièce 2) ; que Jean-Charles X... est le premier administrateur délégué de la société et que MM.

Source officielle
CC

comm

61372132cd580146773f1ca0

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

X..., demandeur en cassation en sa seule qualité prétendue de liquidateur de la société en nom collectif Jean-Pierre X...

Source officielle
CC

comm

61372134cd580146773f1d82

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault), pris en sa qualité de liquidateur de la société en nom collectif Jean-Pierre X...

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CC

cr

6079a8e69ba5988459c4f2bb

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé

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cr

613725dfcd580146774212ad

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Jean-Marie, - Z...

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CC

cr

613725f0cd58014677421aed

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

francs ; "- pour la contravention de 4ème classe, d'insuffisance du temps de repos, celui-ci excédant néanmoins 6 heures, à une amende de 5 000 francs ; "aux motifs que "attendu que le chauffeur Jean-Pierre

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