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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721bfcd580146773f6d1e
26 novembre 1992
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ... ayant magasin à Saint-Laurent
613721d6cd580146773f7f13
suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent
civ2
61372136cd580146773f1e51
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mlle Laurence
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300890
9 juillet 2013
Colombola ont confié les lots charpente et couverture à la société Couverture varoise, qui a réalisé, avec l'accord des maîtres de l'ouvrage, une charpente avec fermettes à la place de la charpente en bois
61372159cd580146773f303e
7 novembre 1990
Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.
61372168cd580146773f37cd
10 avril 1991
Alain X..., demeurant à Bois d'Arcy (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de M.
Sport-Etudes privé de Versailles mais nonc/Mme Y
61372168cd580146773f37f3
20 février 1991
Paul X..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), 56, avenue du Bois de Verrières, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1990 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit de l'Association
civ1
60794c509ba5988459c45452
29 janvier 1991
X..., artisan, circulant à pied quai Saint-Laurent à Grenoble, a été heurté et grièvement blessé par un véhicule dont le conducteur a pris la fuite et n'a pas été retrouvé ; que le Fonds de garantie a
6137213ccd580146773f21a8
14 novembre 1990
Gérard X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Pavailler
6137213ccd580146773f2211
17 octobre 1990
Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
613721b1cd580146773f62e5
25 février 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C301309
3 novembre 2010
acte n'en faisant nullement mention pas plus que l'état descriptif de division, que les commentaires avancés par la SCI ne sont pas de nature à remettre en cause la validité de ces ventes de sorte que Laurent
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00534
10 juin 2026
alors « que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent
ECLI:FR:CCASS:2014:C100031
22 janvier 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Madame Bozena A... à payer à Monsieur Laurent X... la somme de 30. 000 euros, sauf par elle à délivrer, à Laurent X...,
61372190cd580146773f4d20
9 octobre 1991
Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.
6137212bcd580146773f18a9
8 novembre 1989
Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
61372241cd580146773fb785
30 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Service Traitement des Bois, Zone Industrielle, section A
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00173
13 février 2013
Vous avez alors adopté, de manière délibérée, une attitude fautive ayant pour objet de nuire aux intérêts ainsi qu'au bon fonctionnement du groupe HPM en général et de la Polyclinique du Bois et de la
6137229bcd580146773ff0d7
9 janvier 1996
Manuel, Laurent Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2021:C300782
10 novembre 2021
Jacques, Boyer, Mme Abgrall, M. Laurent, conseillers, Mmes Djikpa, Brun, M.
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