poursuivi notamment du chef de blessures involontaires ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er et 4 de la loi

ayants cause de l'artiste décédé, mais d'action en réparation d'un préjudice et que le droit d'agir en justice dans l'intérêt d'autrui, revêtant un caractère exceptionnel, ne peut résulter que de la loi

articles 122-3 du Code Pénal, L. 372, L. 376, L. 4161-1 et L. 4161-5 du Code de la santé publique, de l'article 5 de la Directive européenne n° 78-687 du 25 juillet 1978, de l'article 177 du Traité de Rome

Thierry Y..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Marie-Louise Z..., domiciliée

Rose-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 20 décembre 1994 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, escroqueries, faux en écriture privée, l'a condamnée

SA (pièce 5) ; que l'objet de la société Rodex SA est l'exploitation d'un bureau fiduciaire (pièce 8- 1) ; qu'à cette adresse, sont également situées vingt-sept entités (pièce 8-1) ; que Robert X...,

d'accusation puisse émettre un avis sans avoir besoin de demander à l'Etat requérant des informations supplémentaires ; "alors que, hors la participation alléguée à un attentat commis le 24 août 1989 à Rome

Jean-Claude D..., domicilié ..., 2°) de la compagnie La Paix, dont le siège est ... (9e), prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège et, en tant que de

formé par Mme Annick X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Louise

peut reprocher au prévenu d'avoir manqué de maîtrise de son véhicule, qui en se déportant sur sa gauche, a percuté celui de la victime ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu Jean-Louis

homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi

Jean Loup YYY..., domicilié [...]                             , 63°/ M. Francis ZZZ..., domicilié [...]                                             , 64°/ M.

(LOUIS), 3° Z... (PAUL), 4° A... (ANTOINE), 5° B... (JEAN-PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 7 JUIN 1968 QUI LES A CONDAMNES X... A QUATRE ANS D'EMPRISONNEMENT, Y...

qu'il n'y avait aucune trace de freinage ; que les débris jonchaient majoritairement le sol sur la voie de circulation de Julie X..., dont le véhicule était trouvé sur son couloir de circulation, la roue

Jean, - Y... Francis, - Z...

Jean-Michel Y... n'ayant pas honoré ses engagements, la banque a fait délivrer à MM. Jean-Michel et Patrice Y... ainsi qu'à Mlle Isabelle Y...

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de Me J... , avocat de M.

public, a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, alinéa1, et 31 de la loi