Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour le groupement forestier du Domaine de la Barollière et les consorts Y..., demandeurs

Jean-Luc Y..., domiciliés tous deux [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Chemin, conseiller rapporteur, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jean-Luc F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Robert XD..., 11 / de Mme Lucie K..., épouse XD..., demeurant ..., 12 / de M. Christian I..., 13 / de Q... Marie G... Lelio, épouse I..., 14 / de M.

Luc A..., demeurant ..., à Ezy-sur-Eure (Eure), agissant en qualité d'héritier de M.

Luc Arsène E..., demeurant ... (15e), 58) l'Union des Assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité

Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jean-Luc A... , demeurant ..., 2 / de M. Alain XZ..., demeurant ..., 3 / de M. Michel X..., demeurant ..., 4 / de M. Michel Z..., demeurant ..., 5 / de M. C...

Manuel Gil , demeurant 3, chemin de la Salvetat, 31770 Colomiers, 37 / de M. Mohamed Hamadi, demeurant 22, allée du Puycasquié, 31770 Colomiers, 38 / de M.

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [W] [V] et de la société [1], et les conclusions de M.

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M.

Chemin, Villien, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

A..., chemin de la Mer, à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), 2 ) de Mme Claudine B..., née Henry, demeurant ... (Hautes-Alpes), 3 ) de M.