CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 157 résultats pour « Manon Chemin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

é contractuelle pour faute prouvéec/M. E

61372165cd580146773f3649

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

D..., demeurant ensemble à chemin Lafon, Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°) M.

Source officielle

Page 22 sur 158

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372532cd5801467741bc4f

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

des constatations matérielles, notamment des traces de ripage du cyclomoteur sur la chaussée et des impacts sur les deux véhicules que Noëlle Y..., au volant de sa voiture débouchant brusquement du chemin

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408d51

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094ba

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd58014677406693

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137233acd580146774071c4

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372302cd580146774044d1

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404bca

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372327cd580146774061d9

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances Auxiliaire, dont le siège est ..., 2 / de l'Association syndicale Les Berges d'Or, dont le siège est chemin

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aaf6

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409c82

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a124

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre civile), au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) Les Bâtisseurs de Gascogne, dont le siège social est "Les Lauriers", chemin

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0c9

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Marguerites, dont le siège est route de la Corniche, Saint-Raphaël (Var), représenté par son syndic en exercice, la société anonyme Gérance Varoise, chemin

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4e4

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, M. Fromont, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721eccd580146773f8c47

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Fromont, conseillers, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

é la SCIC et la société d'HLM de leurs demandes en réparationc/M. X

613721e2cd580146773f8738

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

le siège social est sis ... (15ème), tendant à ce que soit rectifié l'arrêt rendu le 17 juillet 1992 par la Troisième chambre civile, au profit de : 1 / la société Verdoia, dont le siège est sis chemin

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff1f4

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Chemin, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, Mlle X..., MM. Y..., A..., Z... Stephan, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff334

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd580146774031c4

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722eccd58014677403449

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle