X..., entré au service de la compagnie Air-France le 28 février 1946 en qualité de pilote de ligne, devenu commandant de bord, a été nommé directeur-adjoint des opérations aériennes en avril 1968, puis

J... a été assassiné par deux personnes qui avaient utilisé un pistolet-mitrailleur, un pistolet et un fusil, alors qu'il sortait du domicile de Mme X....

[R] ajoutait encore que l'employeur avait rejeté ses trois candidatures sur des postes évolutifs, dont celles au poste de directeur des affaires publiques du 18 novembre 2011 et au poste de pilote des

Y... et la motocyclette pilotée par M. X... ; que ce dernier ayant été blessé a assigné M.

qui aurait été le plus souvent aux commandes de l'aéronef pilotait dans des conditions irrégulières, n'étant plus titulaire depuis 1991 du brevet de pilote professionnel, fait dans lequel l'implication

La SARL Piot services ne conteste pas avoir réalisé l'installation suivant bon de commande émis en novembre 2007.

Roland Y..., attributaire du lot n° 2 également pour 1/6ème de droits indivis sur la parcelle A 0. 375, afin qu'il soit condamné à enlever le piquet qu'il avait scellé dans l'assiette du chemin situé sur

limiter les émissions de vapeurs de benzène, la mise en place obligatoire de dispositifs de récupération des vapeurs d'hydrocarbure pour les opérations de remplissage des cuves [et] à la pompe, sur les pistolets

participé, si peu que soit, aux violences ou voies de fait exercées par Z... et A... sur Y... et ses camarades à l'extérieur de l'appartement ; que lesdites violences ont consisté à tirer en l'air avec un pistolet

enfin, que Sybille X... faisait valoir, dans son mémoire resté sans réponse sur ce point, que l'exclusion de toute intention homicide de sa part résultait de la nature de l'arme utilisée par elle-un pistolet

le lendemain de l'accident des bottes de pailles recouvertes de neige ont été disposées sur les rochers les plus menaçants et que dans les jours qui ont suivi, un filet de protection tendu sur des piquets

la société (SARL Manta), manqué à la discipline des salariés auquel il était interdit de faire des travaux pour le compte de tiers et exécuté des travaux nuisant gravement à la santé (peinture au pistolet

Y..., à la mise en place des piquets d'une clôture dans la propriété de celui-ci ; Attendu que M.

D..., assuré auprès de la société Matmut assurances (l'assureur), a heurté la motocyclette pilotée par M. P... Y..., lequel a été grièvement blessé ; que ce dernier ainsi que ses parents, M. N...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Douai, 11 juin 1998), que le véhicule piloté

X... a été heurté par une autre automobile, pilotée par Mme Z..., alors qu'il effectuait un demi-tour pour échapper à un embouteillage ; que M.

Y... qui effectuait une manoeuvre pour tourner sur sa gauche et la motocyclette pilotée par M. X..., qui circulait en sens inverse ; que M. X..., blessé, a assigné M.

; EN CE QU'il a, confirmant le jugement déféré, débouté la COMMUNE DE CASE-PILOTE de l'intégralité de ses demandes et déclaré parfaite la vente entre la commune de CASE-PILOTE, vendeur, et la SARL