' "il n'avait fait valoir aucun moyen de critique à l'encontre du jugement entrepris en ce qu'il l'avait condamné au paiement de la somme de 86 752 francs correspondant aux débours de la CPAM" ; "alors

Maurice X... et son épouse Josette ont été hospitalisés ; qu'à la même époque, Mme veuve X... s'est retirée dans une maison de retraite; que, le 3 juin 1991, M.

J... a été mortellement blessé par un ensemble routier immatriculé en Espagne et assuré par la société Allianz Espagne (l'assureur), alors qu'il était piéton ; que sa veuve, Mme P..., agissant en son nom

[Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 19-25.944 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à Mme [D] [Y], veuve

N..., notaire, alors, selon le moyen, "d'une part, que M.

O..., veuve P..., en qualité d'ayant droit de M. D... C...

de ses droits réservataires, d'ordonner leur réintégration à la succession pour le calcul de la réserve héréditaire et, avant dire droit, d'ordonner une expertise et préciser la mission de l'expert, alors

Mme [C] fait grief à l'arrêt de lui allouer une somme de 102 642,90 euros au titre de son préjudice économique, alors « que l'indemnisation de la victime d'un préjudice doit être intégrale

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 7 janvier 1984, Mme veuve X... est décédée, en laissant pour

L..., veuve S..., domiciliée [...] , 5°/ Mme H...

T..., veuve H... de ses autres demandes », comprenant notamment sa demande de condamnation de M.

Ginette, veuve B..., - X... Ladislav, - A... D...

Z... ayant été mortellement blessé, sa veuve, agissant en son nom et en celui de ses enfants mineurs, a assigné en réparation M.

Stéphane Y..., 3 / de Mme veuve Y..., demeurant tous deux ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de la Somme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

vain, par un courrier postérieur, la décision de classement mais n engageait aucune poursuite à l encontre de Jean-Pierre A... ; que c est dans ces conditions que par acte du juin 1996, Simone Z..., veuve

négociations de rachat du titre et rédigé l'acte de cession d'éléments d'actifs, fournissant ainsi aux dirigeants de la société le moyen de commettre le délit d'escroquerie retenu à leur charge ; " alors

Patrick X..., Mme Irène Z..., veuve de René Y..., et Mme Annie Y... (les consorts Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., veuve Y... et M.

l'arrêt de la cour d'appel de Limoges en date du 11 décembre 1996 (Chambre sociale, 3 février 1999, pourvoi n° 97-40.647) d'avoir jugé que l'AGS doit garantir le paiement de la somme encore due à la veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Veuve X..., née Odette Y..., demeurant ... sur Orge (Essonne)