Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 février 1987) que M.

Sur le moyen du pourvoi provoqué, pris en sa première branche, qui est préalable Enoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

contre Jean-Paul Z..., des chefs d'escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 10.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par une convention unique les époux X... ont vendu plusieurs voitures dont un taxi ambulance aux

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Genilink.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

a été entendue en ses explications et son avocat en sa plaidoirie ; "alors qu'il résulte des dispositions des articles 509 et 513 du Code de procédure pénale, que seules les parties en cause, appelantes

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Jolly ; qu'ainsi la présence du greffier au délibéré ressortant des énonciations de l'arrêt, la cour d'appel a violé les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il

d'appel de Paris (6e chambre section A), au profit de Madame Suzanne Y... veuve C..., demeurant à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 4.

du contradictoire et des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles avec abus d'autorité ; " aux motifs que, le 22 mars 1994, le prévenu appelait

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEVIN, BOULANGER, A CHARGE MICAULT, INGENIEUR-CONSEIL, DE LA CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT

des procédures est une mesure d'administration judiciaire qui relève du pouvoir discrétionnaire du juge ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

. : Sur le premier moyen de cassation, proposé par la SCP Monod- Colin-Stoclet, pris de la violation de l'article 314-1 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; défaut de base

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.