CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° X 24-50.026

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 septembre 2021), rendu après cassation (Com.,1er juillet 2020, pourvoi n° 19-10.641), et les productions, au cours de l'année 2002, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 mars 2001, RG n 00/01695), que

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 455 F-P+B Pourvoi n° K 18-14.364 R É P U B L I

Philippe D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de M. G... B... Mimoun, 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X... a été engagée par la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGA) le 1er octobre

La société [1] s'est pourvue en cassation contre cette décision. 5.

Par arrêt du 20 septembre 2016, la cour d'appel a déclaré les appels et intervention volontaire irrecevables, arrêt partiellement cassé (2e Civ., 21 février 2019, pourvoi n° 16-25.266) en ce qu'il avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

CRIMINELLE, DU 28 AVRIL 2020 Vu la requête en rectification présentée par le procureur général près la Cour de cassation le 20 avril 2020 d'une erreur affectant un arrêt de la chambre criminelle rendu

Sur appel de la partie civile, la cour d'appel, par arrêt rendu par défaut le 11 décembre 2023, a dit que M. [Q] avait commis une faute civile à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 31 rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, chargée en sous-traitance

de la Cour de Cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 16 juillet 2001, et, pour qu'il soit à nouveau

contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

est à Saint-Junien (Haute-Vienne), zone industrielle Grand Pavillon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1990 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1°/ M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de Mlle Edith X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Paris,

l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion du 1er octobre 2014 ; Et sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 6 février 2015 : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions,

X... ; que l'arrêt rendu le 19 juin 2002 confirmant cette décision a été cassé (Chambre commerciale, financière et économique, 21 juin 2005, pourvoi n° 03-30681) ; que parallèlement, M.