général jusqu'au 31 janvier 2010, puis qu'elle a été affiliée au Régime social des indépendants du 7 janvier 2009 au 7 septembre 2010, l'arrêt retient que, elle ne relevait plus du régime général de sécurité

(sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, venant aux droits de la Caisse nationale du régime social des indépendants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

du régime social des indépendants Centre Val-de-Loire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse du régime social

X... contre une décision de la Caisse du régime social des indépendants des professions libérales d'Ile-de-France (la caisse) refusant de lui rembourser une fraction des cotisations qu'il avait versées

pourvoi formé par la caisse régionale du régime social des indépendants RSI Auvergne contentieux Sud-Est, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale du régime social des indépendants

, les cotisations d'allocations familiales du régime des travailleurs indépendants ; qu'il a été affilié au régime d'assurance maladie, maternité et décès des artistes auteurs à compter de 1967 ; qu'en

et que relevant du régime d'assurance prévu à l'article L. 722-1.3 du code de la sécurité sociale, il n'avait déclaré à ce titre aucun revenu professionnel, la caisse générale de la sécurité sociale en

la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône visant au recouvrement auprès de la société Coiro de la majoration de la rente sur la base de 21 % et d'AVOIR dit que la majoration de rente

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 28 novembre 2016), que la société Guyane automobile (la société) a demandé à la Caisse nationale du régime social des indépendants - Participations extérieures

Lesigne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 28 novembre 2016), que la société Hôtelière et de tourisme de Guyane (la société) a demandé à la Caisse nationale du régime social des indépendants

selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 28 novembre 2016), que la société Siges Guyane (la société) a demandé à la Caisse nationale du régime social des indépendants - participations extérieures - le remboursement

contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société MW France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse

C..., contre le même jugement rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI) du Nord-Pas-de-Calais, devenue la caisse locale déléguée pour la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 93-14.451, E 93-14.452, F 93-14.453, H 93-14.454 formés par la Caisse de prévoyance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'à compter de décembre 2004 la société V7 distribution a fait appel aux services de M.

Régime social des indépendants (RSI) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation