pour un montant de 122.593 euros et que ces commandes, qui ont été réceptionnées et confirmées sans réserve, n'ont pas été honorées ; qu'elle indique que ses propres clients qui avaient passé des commandes

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 septembre 2010), que la société Tripartite propulsion a commandé

13 du code de commerce qu'elle a ainsi violés ; 2°/ que, par la lettre du 28 décembre 2006, la société Château du Galoupet avait reproché à la société Bristol une baisse anormale des volumes de commandes

et de conseil ; QU'au contraire, il lui appartenait de s'assurer que le bien commandé répondrait aux besoins spécifiques de son client transporteur routier ; et QUE la société Midi auto soutient vainement

L'ABSENCE DE TOUTE ENTENTE PREALABLE ENTRE LES PARTIES EN VUE DE CETTE VISITE, FAITE A LA SEULE INITIATIVE DU VENDEUR ; "ALORS QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN L'ESPECE SI LA CLIENTE

commande de son client à l'exclusion des matériaux nécessaires aux travaux préparatoires d'installation, Practicomfort s'engage à réaliser une prestation de qualité, avec rapidité et efficacité dans la

[P], alors qu'il s'agissait du client principal de la société cédée avec lequel elle réalisait encore 19 % de son chiffre d'affaires ; que de plus, il ressort de l'attestation de M.

de forme, peut être tacite ; que l'acceptation tacite d'une résiliation ne peut résulter que d'actes démontrant avec évidence l'intention de la partie d'accepter la résiliation proposée ; qu'en retenant

de tarif général de la maison, un taux de 15 % ; pour les affaires traitées à d'autres conditions, la maison fixera, en accord avec le représentant au moment de l'acceptation de l'ordre, le taux de la

apposée sur un bon de commande se rapportant au remplacement d'une commande défectueuse, une acceptation tacite de la société CIM d'un avoir de 9 433,40 euros au bénéfice de la société GEF sans préciser

de la main même du client, auquel est joint un bon de rétractation ; qu'il est constant que Mme C... et les époux D..., ainsi que les 66 autres clients répertoriés par la direction de la Répression des

et dommages-intérêts, la cour d'appel a énoncé qu'aux termes de la déclaration d'appel de la CIAD, cet appel a été limité à l'indemnité de clientèle ; que cependant la déclaration d'appel de M.

de sa clientèle de la région parisienne ; En outre, il résulte des pièces comptables de la société Argiletz examinées par l'expert que la société Naturalia était un client de Mme X..., pour lequel elle

chez chacun de nos clients ne pourront, à terme, plus le faire puisque les commandes des enseignes seront traitées depuis des centrales d'achat ; par conséquent, ces populations principalement payées

avec clause de réserve de propriété, de lui faire retour de la lettre revêtue de son accord sur cette condition de vente "supplémentaire" si elle voulait recevoir la marchandise, démontrant ainsi qu'à

les commandes transmises par IMA-PHARM, 4.275.985 € ; qu'IMA-PHARM fait valoir qu'une telle limitation de l'encours n'était pas stipulée dans le contrat écrit de février 2004 ; mais que le contrat est

an de la part des sociétés Tiesa et Cesab, l'arrêt relève que ces deux sociétés ont, de façon concomitante, noué des relations commerciales avec la société Bouhyer, qu'elles y ont mis fin dans des conditions

X..., soutenant avoir accepté d'assurer l'intérim de la représentation de la société Kaiser (la société) dans les départements de la Dordogne et du Lot pour la vente de voitures, a demandé à cette société