de cet entrepreneur, au seul motif que le rapport d'expertise serait inopposable audit assureur, a violé l'article L. 113-5 du Code des assurances ; Mais attendu qu'ayant constaté que la fixation du

d'expertise, énoncer que les fissurations de l'immeuble Palot-Sneed étaient apparues pendant l'exécution, en 1985, des travaux confiés à la société Soletanche ; que la lecture de ce rapport révèle que

, le cas échéant, la teneur de ces conclusions ; que cette expertise vaut comme élément de preuve ; "alors, d'une part, que tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant

avérée au regard de ses propres déclarations, témoignages, éléments objectifs du dossier et conclusions expertales ; qu'il a dès lors non accompli les diligences normales (en requérant notamment son confrère

Aucun texte n'impose de mentionner dans la décision de l'autorité chargée de l'établissement des listes d'experts judiciaires le contenu du rapport fait par le magistrat en charge de

: Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle MARC LÉVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le

visées dans les conclusions des parties ont fait l'objet d'un débat contradictoire ; qu'en l'espèce, en se déterminant au regard du rapport d'un conseiller rapporteur à la Cour de cassation alors qu'il

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la Lance, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la cour, et les conclusions

Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Après avoir retenu, en se fondant sur le rapport d'expertise judiciaire, que les diagnostics établis par les praticiens et les soins prodigués à Mme [Y] avaient été consciencieux, attentifs et conformes

rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

X... ; qu'en évoquant en effet dans leurs rapports les pathologies des patients concernés et les traitements, y compris ceux situés en dehors de la prévention, les experts n'ont fait qu'étayer leurs conclusions

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Maurice Y..., les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

I... ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; que dans les conclusions de son rapport déposé le 31 janvier 2000, le Pr.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M