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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372534cd5801467741bd25
20 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310289
24 mai 2018
CHAUVIN, président Décision n° 10289 F Pourvoi n° V 17-19.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
613725e9cd580146774217e3
7 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372683cd580146774262a1
17 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613726a3cd5801467742741d
14 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00584
12 octobre 2022
[Y] et [E] [L] porte sur la partie du prix dont ils soutiennent ne pas avoir eu connaissance, celle de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00424
28 mars 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10177
11 mai 2017
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10177 F Pourvoi n° A
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110014
6 janvier 2021
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10014 F Pourvoi n° P 19-19.178 R
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00959
28 novembre 2018
; qu'il sera au surplus rappelé qu'en l'espèce, les ordres passés sur les comptes étaient relatifs à des opérations non-complexes ouvertes à des non-professionnels et que le site de la société Dubus mettait
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01174
9 novembre 2022
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1174 F-D Pourvoi n° T 20-22.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00186
6 mars 2019
, la chronologie des faits montre que le dirigeant connaissait l'existence de la cessation des paiements comme le démontre le choix des actes effectués, le tribunal ayant pris en compte non seulement la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200648
2 juillet 2020
des conclusions communes à l'appelant principal et aux appelants incidents est à cet égard indifférente, dès lors que la signification délivrée est intervenue à la requête du premier seulement, mais non
613726a9cd580146774277f3
19 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01468
27 juin 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
6079a8eb9ba5988459c4f2eb
12 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00874
13 octobre 2015
ne démontreraient pas que Mme Z... avait eu connaissance effective de ce contentieux, sans autrement caractériser l'ignorance légitime de cette dernière, la cour d'appel a derechef privé sa décision de
ECLI:FR:CCASS:2011:C300973
6 septembre 2011
Lors de ces rendez-vous où ne participe que CIR, les différents points sont abordés : décision sur les choix à retenir (matériel, coloris, équipement, disposition) • décision sur les points administratifs
AVOIR débouté la Société DAC de l'intégralité de ses demandesc/Maître Bruno X
ECLI:FR:CCASS:2013:C100928
11 septembre 2013
X..., notaire, la société DAC, venant aux droits de la société CTT Carnoux, a cédé un fonds de commerce de contrôle technique à la société Contrôle technique des Pins ; que malgré la clause de non-concurrence
ECLI:FR:CCASS:2018:C310113
28 février 2018
CHAUVIN, président Décision n° 10113 F Pourvoi n° X 17-16.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
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