, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

à la loi, a rendu le présent arrêt.

se borne à énoncer qu'elle a été rendue par " Nous, Marie-Christine Aimar, vice-président, agissant par délégation du président du tribunal de grande instance de Grasse en vertu d'une ordonnance du 14

Marie-Pierre, épouse X..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PRIVAS, en date du 20 décembre 2000, qui a déclaré irrecevable leur requête aux fins d'annulation des opérations

de président du tribunal supérieur d'appel sont exercées par le président du tribunal de première instance, ou à défaut, par un juge de ce tribunal, et suivant l'article L. 952-1, que si pour l'une des

en cassation de deux jugements n° 1026 et 1027 rendus le 23 mai 2000 par le tribunal d'instance du neuvième arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1 / du Syndicat du personnel

Bedos, président, et de MM. Delpech et Laventure, conseillers assesseurs, et qu'à l'audience du 23 janvier 1992 à laquelle l'arrêt a été rendu, la cour était composée de M.

tribunal de commerce de Nevers que présidait M.

et non de sa signification lorsque la partie, présente aux débats, était absente lors du prononcé de la décision, faute d'avoir été informée de ce que le jugement sera rendu à l'audience même à laquelle

Gomez président, M. Challe conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

du 19 octobre 2000, où étaient présents : M.

du 19 octobre 2000, où étaient présents : M.

sans objet ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. et Mme B... ont interjeté appel de deux ordonnances rendues par le président d'un tribunal de commerce par lesquelles celui-ci, saisi par M.

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Espel, vice-président au tribunal de grande instance de Paris à l'occasion de ses fonctions de président du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; Attendu que M. A... et M.

la voie du contredit devait l'être par celle de l'appel, elle n'en demeure pas moins saisie, et que l'affaire est alors instruite et jugée selon les règles applicables à l'appel des décisions rendues

au regard de l'article 497 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la validité de la démission du syndic est une condition nécessaire pour que soit rendue une ordonnance conforme à l'article 47

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.