Y... a résidé dans les lieux loués jusqu'en 1983, date à laquelle il a été hospitalisé jusqu'en 1987, que s'il justifie de son souhait d'exécuter des travaux d'aménagement en raison de son handicap lourd

, en date du 13 octobre 1987, stipulant des pénalités de retard, d'exécuter, entre le 1er novembre 1987 et le 31 janvier 1988, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

[G] [Z] font grief à l'arrêt de déclarer la demande principale de la société Vignobles de Bonbonnet recevable et de dire que les biens inventoriés dans le procès-verbal en date du 2 novembre 2017

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1993, qui, pour faux en écriture privée et recel, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 2 ans

[W] [Z], majeur au moment des faits, un autre auteur étant, à la même date, mineur, âgé de plus de seize ans. 4.

du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le sort de l'intervention n'est indépendant de celui de l'action principale que lorsque l'intervenant, même principal, se prévaut d'un droit propre, distinct

de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue.

Oussama X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

X... par déclaration en date du 31 juillet 2015, motif pris de ce qu'il était dirigé contre la société Bnp Paribas, tiers au litige devant les premiers juges, et non contre la société Bnp Paribas Personal

[S] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 25 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions aux

Stéphanie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y... pour agression sexuelle, a admis

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la VIENNE, en date

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 15 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de vol avec arme, arrestation, enlèvement

Jean, contre l'arrêt n° 403 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2005, qui, pour infractions à la réglementation sur l'étiquetage et la présentation des denrées

établissement, le tribunal a violé les articles L. 412-11, R. 412-2, R. 412-3 et D. 412-1 du code du travail ; 2 / que le tribunal d'instance est compétent pour apprécier l'existence d'établissements distincts

qu'en se fondant uniquement sur le voeu exprimé par le président dans la lettre de mission du 1er janvier 2004 de voir ces deux directeurs "continuer à travailler ensemble", sans rechercher si, à la date

de sa qualité de débiteur par l'emprunteur, devait dès lors s'étendre à l'action en remboursement de la banque, de telle sorte qu'ayant été introduite avant le 19 janvier 2019, par l'assignation en date

Cour de Cassation est en mesure de s'assurer par l'examen du procès-verbal dont la lecture a été faite en violation du principe susvisé qu' Eric B... s'était exprimé dans le cadre de la procédure distincte