Y... de nature à ouvrir droit à dommages et intérêts à son profit ; Qu'elle doit donc être déboutée de sa demande de dommages et intérêts ; ALORS QUE en déboutant l'épouse de sa demande de dommages

Q..., c'est à bon droit que le premier juge a déclaré irrecevable la demande de celui-ci en dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTES QUE

X... et Mme Y..., aux torts de celui-ci ; qu'il a été formé appel de ce jugement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts

Y...aux torts exclusifs de celui-ci et l'a condamné à payer à son épouse une prestation compensatoire ainsi que des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen

est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR prononcé le divorce entre Monsieur Y... et Madame X... aux torts partagés des époux et d'AVOIR en conséquence débouté Madame X... de sa demande de dommages-intérêts

l'arrêt de dire que l'article L. 1235-3 du code du travail n'est pas contraire à l'article 24 de la Charte sociale européenne et, en conséquence, de limiter à la somme de 48 000 euros le montant des dommages-intérêts

P..., expert judiciaire, et de sa demande en paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; AUX MOTIFS QUE Mme K... recherche la responsabilité pour faute du consultant judiciaire

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts

Y..., débouté Mme X... de sa demande de dommages-intérêts et condamné M.

X..., marié à Mme Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 2 mars 2010) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts ; Attendu qu'ayant

le moyen : 1 / qu'en vertu des articles L. 431-2 et L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, la prescription en matière de maladie professionnelle est acquise deux ans après la date à laquelle l'intéressé

ELEVE LE MONTANT DES DOMMAGES-INTERETS AURAIT, CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES EN CE QU'ELLE AVAIT ALLOUE LES INTERETS DE L'INDEMNITE DU JOUR DU JUGEMENT ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR EXACTEMENT

-Y..., débouté Mme Y... de sa demande de dommages-intérêts et sursis à statuer sur la prestation compensatoire dans l'attente d'une décision de la cour d'appel de Paris statuant sur l'action en résolution

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts de M.

et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; AUX MOTIFS QUE : « Sur la demande de dommage intérêts : M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement ayant rejeté la demande de dommages-intérêts formée par M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 2.000 euros, le montant des dommages-intérêts alloués à Mme [N], AUX MOTIFS QUE « Sur les dommages et intérêts : Considérant qu'au

en capital et des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts

X... fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 30 000 euros le montant des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la valeur du préjudice consistant dans la perte de chance, pour M.

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, PARTIELLEMENT INFIRMATIF DE CE CHEF, CONDAMNE G , SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, A PAYER A SA FEMME DES DOMMAGES-INTERETS