perturbée ; qu'elle ajoute, en outre, que le 1er janvier 2013, alors que Justine avait exprimé à son père son souhait de rentrer au domicile maternel, il l'avait mise à la porte avec sa valise, rompant ensuite

Ils retiennent de l'enquête sociale rapide que M.

euros et en autorisant son versement régulier sur dix mois au lieu de six mois, l'arrêt attaqué énonce que la défense fait valoir un revenu mensuel non déclaré de 1 300 euros et ajoute que lors de l'enquête

Dans l'enquête sociale réalisée en décembre 2007, elle indique percevoir un revenu mensuel de 3706 E.

qu'imposer l'exercice des droits d'hébergement dans de telles conditions ne pourrait qu'aggraver la situation et ajouter aux difficultés rencontrées par Mélinda, sans qu'il y ait lieu d'ordonner une enquête

faisant, l'arrêt attaqué n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions des articles 286 et suivants du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'il ressort de l'enquête

Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel, qui s'est référée aux informations recueillies dans le rapport d'enquête

L'enquête sociale de la DSFE n'a pas fait d'autre proposition. Les entretiens réalisés dans ce cadre ont constitué un accompagnement des parents.

demande d'annulation de l'arrêté du 13 août 2020 portant admission de l'enfant [Y] [M] en qualité de pupille de l'État, sa demande subsidiaire de droit de visite à l'égard de l'enfant, sa demande d'enquête

A... auquel elle déniait toute compétence éducative, se bornant à solliciter des preuves de sa stabilisation médicale et psychologique et restant désespérément sourde à tous les expertises, enquêtes sociales

L'enquête sociale et les auditions n'ont fait apparaître aucune pression ni contrepartie.

mis en oeuvre impliquent que les lieux se trouvaient dans un état avancé de vétusté voire de dangerosité, ce sur plusieurs années ; que cela ressort d'ailleurs très clairement du projet ANRU et de l'enquête

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société

débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations, si ce n'est en vue de répondre aux arguments développés par le ministère public ou à la demande du président et, ensuite

l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, les renseignements qui ont été recueillis dans le cadre de l'enquête

librement son droit de visite et d'hébergement à l'égard de [R] et versera une somme de 150 euros par mois à titre de contribution à l'entretien de [R], AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QU'« il ressort de l'enquête

ONT RETROUVE LA JEUNE MURIELLE AUX ETATS-UNIS, PUISQUE, A CETTE EPOQUE, UNE ENQUETE SOCIALE COMPLEMENTAIRE PRESCRITE PAR LE JUGE DES ENFANTS N'ETAIT PAS ENCORE ACHEVEE; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES

faut retenir qu'en l'espèce le préjudice de contamination n'a pas réparé ce préjudice moral spécifique ; que monsieur X... verse au dossier de nombreux documents dont certains incomplets (rapport d'enquête

cause d'appel par le mari, limité dans le temps le service de la prestation compensatoire, et maintenu les droits de visite et d'hébergement du père jusqu'à la décision à venir au vu du complément d'enquête