cette activité, en l'absence de toute réorganisation ; qu'elle s'offrait de démontrer que différentes problématiques mettaient en péril la poursuite de cette activité SAV et, par suite, la compétitivité

de traitement discriminatoire au regard de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, et de ses activités syndicales ; qu'en énonçant que monsieur [Y

le fait qu'elle n'avait pas d'affectation, n'étant présente dans l'entreprise qu'au titre de l'exécution de ses multiples missions de représentante du personnel ; que pendant plusieurs années et spécialement

F... , qui avaient déjà construit plusieurs maisons, avaient entrepris au moment du contrôle la construction chacun de quatre autres maisons destinées à la vente ou à la location, l'inspection du travail

PROFESSIONNELLE, CES RESSOURCES PEUVENT RESULTER DE L'ENSEMBLE DE CETTE ACTIVITE AU SERVICE DE PLUSIEURS ENTREPRISES DE PRESSE ET QUE L'ACTIVITE DE LAURENT REPOND EXACTEMENT AUX CRITERES LEGAUX, ALORS

K... soutient en outre qu'il subit une différence de traitement en termes de classification et de rémunération en se comparant avec plusieurs salariés de l'entreprise ; que la comparaison avec M.

somme à titre de discrimination syndicale, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucune discrimination syndicale ne peut être reprochée à l'employeur lorsque la disparité de situations constatée entre plusieurs

société Saros et employaient essentiellement des techniciens de la restauration, de sorte que les activités et l'organisation de ces différentes sociétés ne permettaient pas la permutation de tout ou

exerçant les mêmes fonctions ( )" ; 1°) ALORS QUE les différences de traitement entre salariés appartenant à une même entreprise mais à des établissements distincts, opérées par voie de conventions ou

L'ensemble de ces pratiques, qui sont le fait d'une entreprise en position dominante, ont eu notamment pour effet de limiter la concurrence dans le cadre de l'organisation de plusieurs appels d'offres

X... avait exercé pendant 41 ans les mêmes fonctions de boulanger pour le compte de nombreuses entreprises différentes, qu'en estimant néanmoins que l'exercice d'une «activité similaire» de boulanger chez

2-4° de l'arrêté du 16 octobre 1995 vise le cas où la victime a été exposée au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes, il ne saurait en être déduit sans ajouter

Z... - va quitter l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite ; que dans une attestation citée par les premiers juges M.

de traitement, l'employeur se bornait à invoquer une différence de fonctions et une situation de travail non comparable entre les salariés exerçant une « fonction support » et ceux exerçant une activité

Lotfi X..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège

ordonnances, censées avoir été rendues, dans la même affaire, par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents, présentent ces mêmes similitudes ; qu'ainsi, en autorisant les visites litigieuses

permis de prendre en considération l'accord intervenu uniquement entre certains d'entre eux dès lors qu'ils représentent la majorité des personnes intéressées (CE 23 novembre 1938) ; que son activité

lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, peu important qu'il ait été affecté à des postes différents ; que les salariés faisaient valoir en l'espèce que dans leurs missions successives,

deux derniers plans stratégiques au cours des différentes conventions qui ont réuni les élus des 60 caisses locales ainsi que les salariés de l'entreprise ; que même si l'employeur s'emploie

au coefficient 170 montre que 43 d'entre eux ont la même ancienneté que lui ou une ancienneté supérieure, que sur les 49 salariés présents dans l'entreprise en mars 2011 et entrés au cours des années