R en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle (...) ».

marques dont sa société-mère est le licencié exclusif dans le monde ; que la société Brandalley France (la société Brandalley) vend des produits de marques exclusivement par son site internet ; que cette

quasi-exclusifs de la terrasse, mais pas exclusifs.

Or cette contestation ne concerne donc pas les exercices postérieurs sur lesquels porte la demande dont le tribunal est présentement saisi. M.

ou différents et serait donc incompatible avec la certitude nécessaire au prononcé d'une condamnation pénale, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; “2°) alors que constitue une injure

SUIVANT LA NATURE DU PROCES-VERBAL SUR LEQUEL ELLE SE FONDE, C'EST-A-DIRE, SOIT SUR UN PROCES VERBAL DE SAISIE (ART 323 A 333 DU CODE DES DOUANES), SOIT SUR UN PROCES-VERBAL DE CONSTAT (ART 334), SANS

pas possible de retrancher les 3 heures de stimulation multi sensorielle dans la mesure où la présence de deux personnes est parfois nécessaire et où il faut prévoir l'accompagnement chez l'orthophoniste

34 des statuts de la société LIOSER ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 34 des statuts de la société Lioser « l'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à statuer, ces décisions impliquant

P.M.U., selon lequel les marques ne protègent pas des noms de paris dont l'usage serait nécessaire, est illusoire dans la mesure où lesdites marques servent à désigner des produits ou services qui se rattachent

la faculté d'invoquer de nouveaux moyens à l'appui de leurs prétentions, l'affaire étant à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation

demandes au titre du premier sinistre survenu le 16 janvier 2014 entretient un lien de dépendance nécessaire avec le chef de dispositif par lequel l'arrêt attaqué a rejeté sa demande tendant à ce

pouvait le faire que sur le fondement de l'article 1641 du Code civil avec les conséquences qui s'ensuivent à l'égard des assureurs RC du fabricant ; que le fondement des condamnations est, en effet, nécessairement

par celle-ci auprès de certains de ses adhérents avec lesquels elle conclut des contrats de travail distincts pour effectuer auprès d'eux les mêmes prestations, demeure sous la subordination exclusive

le rapport d'expertise judiciaire reste suffisant pour statuer ou s'il est justifié d'ordonner une nouvelle expertise judiciaire » (ordonnance, p. 2) ; ALORS QUE, premièrement, seul a autorité de la

au regard d'une incidence éventuelle sur la répartition des charges de copropriété, ce qui est tout à fait différent ; que le notaire n'est pas fondé à soutenir qu'il n'aurait pas eu la possibilité, faute

X..., c'est sans encourir le grief du moyen que la cour d'appel a statué comme elle l'a fait ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen et

apporté aucun démenti aux allégations de Benoît Z... selon lesquelles il n'aurait travaillé que pour la Sarl ; que si le demandeur verse quelques pièces de nature à prouver son intervention sur différents

La cassation est par conséquent encourue de ce chef. Portée et conséquences de la cassation 20.

c'est pas dans les yeux, c'est pas casser le nez, c'est pas casser un bras ou un organe ; Journaliste : c'est quoi alors ? A.

exclusivement dirigée contre la SARL Maurefilms ; 1°) ALORS QUE lorsque le mandataire n'a pas outrepassé ses pouvoirs, il n'est pas personnellement obligé envers les tiers, seul le mandant étant lié