l'Entreprise Molineri, dont le siège social est à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant audit siège, 6 ) de la compagnie d'assurances Groupe

C..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 8°) du groupe Sprinks, dont le siège est ..., 9°) de Mme G..., épouse Y..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), villa Rochefleur, 10°) de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 mai 2013), que la société d'HLM Clairsienne (la société Clairsienne) a confié la maîtrise d'oeuvre de la construction

X... a été engagé par la société Euro Disneyland Imagineering (EDLI) par contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2000 en qualité de "manager construction", cadre, position 3-2, coefficient

pour réaliser cette construction, de veiller à la mise en place d'un contrat de construction individuelle, lequel est d'ordre public ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Agence

enjoint à la société Nox construction de justifier de la délivrance aux sous-traitants d'une des garanties de paiement prévues à l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975.

30 novembre 1988), qu'en vue de conclure des contrats de location coopérative, la société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Ivry, depuis société Les Malicots, a, en 1967-1970, fait édifier un groupe

X..., pour la construction de leur maison d'habitation, des tuiles qui se sont révélées défectueuses ; qu'ils ont assigné le fournisseur et le Groupe des assurances nationales incendie accident (GAN) auprès

d'un groupe de logements, la société Khor immobilier, aux droits de laquelle vient la société Francelot, a confié par plusieurs marchés à la société MTTB la réalisation des travaux relevant des lots gros

(le syndicat) à un groupement d'entreprises constitué par la société Soletanche Bachy Fressinet pour les lots « fondations spéciales» et « gros oeuvre » ; que le groupement d'entreprises devenu Soletanche

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 AVRIL 1980), QUE LA COMMUNE D'ORLY A PASSE LE 3 DECEMBRE 1975, POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX GROUPES SCOLAIRES, UN MARCHE DE TRAVAUX

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GIE Spie Batignolles prisons lot B, groupement

son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec, la société Rivepar, la société Settef, la société CEDF et la société SMABTP ; Donne acte à la société Sicra et à la société Vinci construction

sous le numéro K 89-19.593 ; D'où il suit que le pourvoi incident est irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 mars 1989), que pour la construction

achevé, que les insuffisances par rapport aux normes parasismiques relevées ne pouvaient être mises à jour qu'après sondage sur site une fois le chantier ouvert et que la société Dumez, mandataire du groupement

dirigé contre la la société Générali France assurances et la société Gan Eurocourtage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2005) que la SNC Passy X... a fait construire en 1984-1985 un groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de constructions métalliques du Bocage (ACMB), société

X... et la société Las Frères, et a décidé que le Groupe des Assurances Nationales (GAN) auprès duquel Jean C... avait souscrit une "police individuelle de base 73 effondrement-biennale et décennale" ne

, d'une malfaçon ou d'un désordre de structure du gros ouvrage ou de l'étanchéité ; qu'elle ne peut donc jouer au cas où, comme en l'espèce, les juges du fond ne constatent ni vice de construction, ni

produit Scotch-Clad fabriqué par la société 3M France ; qu'en raison de désordres d'étanchéité, la société Samu Auchan et la compagnie Sis assurances ont assigné les constructeurs, le fabricant, le Groupe