. ; que l'instance, non suivie de diligence quelconque, a été inscrite dans un "rôle d'attente" ; que la banque a réintroduit son action par une nouvelle assignation du 17 mars 1992 ; que, devant la cour

avec son mémoire par Maître Bedel de Buzareinguesà la chambre de l'instruction par télécopie du 5 avril 2017 mentionnant "Vos Ref Audience 18.01.2017 avec renvoi au 6 avril 2017 à 14 heures", - des rôles

procéder néanmoins à leur analyse ; que l'absence de serment tel que prévu par l'article 60 du code de procédure pénale, n'a néanmoins pas causé grief aux prévenus, ces techniciens n'ayant eu qu'un rôle

Y... avait eu un rôle dans la réalisation du quatrième film ; qu'en affirmant, que la société ne démontre pas que M.

Selon ce texte, la décision de refus d'inscription ou de réinscription sur une liste d'experts est motivée. 32.

commerce et en fait sa profession habituelle; que tel n'est pas le cas d'un loueur d'immeubles même équipés pour une destination industrielle, une telle location étant civile par nature; que ni les inscriptions

date du 15 décembre 2004, qui, pour détournement de fonds publics, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, 1 an d'inéligibilité et a dit n'y avoir lieu à dispense d'inscription

commerce et en fait sa profession habituelle; que tel n'est pas le cas d'un loueur d'immeubles même équipés pour une destination industrielle, une telle location étant civile par nature; que ni les inscriptions

'appel a violé les articles 53 et 54 du code de procédure civile, ensemble l'article 377 du même code ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la demande de rétablissement de l'affaire au rôle

à une caisse de retraite supplémentaire, qu'Herbert X... fait valoir que cette inscription s'était faite de l'accord du conseil d'administration et du président ; que, par ailleurs, étant le seul cadre

. ; que ces éléments, qui font apparaître chez Philippe Y... un rôle personnel précis dans le recrutement des cadres les plus importants de la société dès l'origine de celle-ci, sont à mettre en relation

le 27) janvier 2010 par le tribunal de grande instance de Versailles (RG n° 2008/ 07116) ; cette remise a été constatée par la mention de sa date et le visa du greffe et l'affaire a été inscrite au rôle

immédiate de l'affaire au rôle, l'appelant étant tenu de conclure dans le délai de trois mois à compter de celle-ci sous peine de caducité de la déclaration d'appel, la cour d'appel a, par ces seuls motifs

A..., incitant les manifestants à se déplacer sur le site du [...] en le décrivant comme ayant un rôle de leader donneur d'ordres ; qu'une confrontation entre ce gendarme et M.

CDE reproche à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ayant déclaré nul le commandement aux fins de saisie immobilière, comme étant privé de base juridique et en conséquence ordonnée la mainlevée de l'inscription

Lo Z... et Luis X... coupables des faits qui leur sont reprochés ; que, s'agissant de Luis X..., la cour tiendra compte de la gravité des faits, du rôle central qu'il a joué dans l'affaire, du fait que

[G] tente de donner de son ancien poste, il allait de soi qu'il occupait en fait un véritable rôle clé'' et que si M.

a prononcé l'annulation du permis de conduire de Sébastien X... en lui faisant interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trente mois et a rejeté la demande de dispense d'inscription

[P] [G] sur son rôle de donneur d'ordre est au vu de ces éléments de peu d'incidence ; que M.

démarchés à cette fin par Didier A..., l'entreprise CED exploitée en nom personnel par Georges Y... et la société HORUS dont le président-directeur général était Michel B..., intermédiaires dont le rôle