limitée Van Mullen, contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

[D] a été engagé par la société Régence étoile, selon contrat de travail à durée indéterminée du 22 novembre 2012, en qualité de consultant de projet culturel chargé de commercialiser, préparer et organiser

base légale au regard des articles L. 631-1, L. 640-1 et L. 640-2 du code de commerce ; 2°/ que le juge ne peut prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise que si son redressement est manifestement

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

destinée à se substituer à la première dans sa teneur et ses effets, sauf à rapporter la preuve d'une erreur de fait ; que la preuve d'une telle erreur n'est nullement apportée, Alain X... ayant manifestement

contre le jugement rendu le 13 décembre 2017 par le tribunal d'instance de Toulon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CFDT communication conseil culture

conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription dans la rubrique arts, culture, communications et médias-sports

que, c'est par une exacte application de l'article 81 du Code de procédure pénale que le magistrat instructeur qui reçoit de ces dispositions le pouvoir de procéder à tous les actes utiles à la manifestation

Ces manifestations somatiques vont accompagner la dépression du sujet, l'aggravant et le complexifiant.

de 5 ans a commencé à courir à compter du 18 juin 2008 ; que par jugement du 11 avril 2012, le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne a dit que tous les avantages liés à l'existence de cultures

jugement rendu le 2 octobre 2015 par le tribunal d'instance de Montreuil (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Fédération communication conseil culture

. et Y..., membres du comité d'entreprise du GIE Rivière des Pluies, ont demandé au comité d'entreprise la copie des documents comptables du comité d'entreprise relatifs aux activités sociales et culturelles

[E], l'expert dont le Gaec s'est adjoint le concours, aux pages 29 à 32 de son rapport du 13 février 2014 ; 1-l'indemnité de perte de marge brute : En fonction des variétés de culture (blé, salade,

X... fait valoir son diplôme de traduction, trois travaux qu'il a effectués et son expérience de la culture serbo-croate qu'il juge supérieure à celle des natifs notamment en raison de sa meilleure connaissance

Z... sur la parcelle de Mme X..., tels que la culture de divers fruits, la plantation des arbres fruitiers, l'entretien des oliviers et l'installation d'un système d'arrosage, ne caractérisaient pas sa

X... ne porte aucune mention ; qu'il a été rappelé qu'en dépit des difficultés d'exercice de la commande publique inhérentes aux spécificités locales, géographiques, économiques et culturelles particulières

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre l'ASSOCIATION REGIONALE D'ACTION SANITAIRE ET D'OEUVRE CULTURELLE

toitures, n'avait pas autorisé l'ensemble des travaux, au nombre desquels la suppression de la lucarne intermédiaire, dès lors que, au vu de la position émise par la Direction régionale des affaires culturelles