maladie des cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Le demandeur au pourvoi n V/92-18.602 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

maladie des cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Le demandeur au pourvoi n C/92-18.609 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n F/92-18.658 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n C/92-18.655 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 5 avril 2005) que,

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

non salariés de toute société, quelles qu'en soient la forme et la dénomination, lorsque ces membres consacrent leur activité, pour le compte de la société, à une exploitation ou entreprise agricole";

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ou non du groupement d'entreprises" et "que l'action en responsabilité contractuelle d'un membre du groupement d'entreprise engagée à l'endroit du mandataire de ce dernier est en l'espèce indissociable

le faisait celle-ci, au taux réduit "bureau" pour le personnel de bureau, et au taux "atelier" pour le personnel d'atelier, bien que la Caisse régionale d'assurance maladie lui ait notifié un taux unique

de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

publique envers des fonctionnaires publics, les a condamnés à 1 000 euros d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

pris de la violation des articles 27 de la décision cadre du 13 juin 2002 du Conseil de l'Union Européenne (2002/584/JAI) relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres

3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié Direction de la sécurité sociale, [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

[I], bâtonnier du même barreau à compter du 1er janvier 2019, un recours en annulation de l'élection à deux tours des membres du conseil de l'ordre du barreau de Seine-Saint-Denis qui s'est déroulée en

En conséquence, les membres de la commission émettent l'avis de prononcer à l'encontre de Madame Q...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 24 novembre

du personnel et de membres du comité d'entreprise au sein de l'Association consistoriale israélite de Paris (ACIP) ont été fixées au 11 septembre 1997 pour le 1er tour, et au 25 septembre pour le second