AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la mention dans cette ordonnance de l'absence de comparution de l'accusé à l'interrogatoire devant le président de la cour d'assises, la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés ; "alors

par défaut" ; Attendu que l'arrêt mentionne que Monique Y... était présente à l'audience des débats et qu'à l'issue de celle-ci, l'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées que l'arrêt

entende seul les plaidoiries; or, il s'avère qu'en réalité, un ou deux magistrats supplémentaires ont également participé aux débats, la cour d'appel étant ainsi composée, lors des débats, soit des conseillers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

possibles par un défaut de surveillance du prévenu; que faute de l'avoir fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, en outre, qu'il résulte du rapport des experts techniques

de l'accusé à suivre les débats devant la cour d'assises ; Attendu qu'il résulte des pièces soumises au contrôle de la Cour de cassation que l'interrogatoire préalable de M.

Le 23 juin suivant, n'ayant pas reçu de réponse dans le délai de deux mois, Mme [T] a formé un recours contre cette décision implicite de rejet devant le président de la chambre de l'instruction.

de l'arrêt ne permettent pas de connaître la composition de la cour d'appel l'ayant rendu ; "alors qu'à défaut d'indiquer l'identité des assesseurs lors de l'audience des débats (arrêt pages 3 et 23

société ITT (Micronas) avait été définitivement tranchée par la juridiction, ce qui permettait au tribunal de commerce de retenir le caractère contradictoire pour sa décision ; qu'aux termes de l'article

la décision qui lui est soumise et que les mentions contradictoires du procès-verbal des débats ne permettent pas de déterminer avec certitude l'identité du 9e juré qui a participé à la délibération

deux lettres recommandées avec avis de réception de la caisse, datées du 6 février 2017, l'informant, d'une part, que la prise de décision sur le caractère professionnel de l'accident interviendra le

Martin ; qu'une décision de non-lieu a été rendue le 3 février 1993 suivie de plusieurs arrêts prononçant un non-lieu puis ordonnant la réouverture sur charges nouvelles ; qu'un nouvel arrêt de non-lieu

Carmet, conseiller rapporteur, MM.

pénale ainsi que cela résulte de la forme de l'acte sur lequel une croix a été portée en face de la mention "la décision pénale" alors que la mention "statuant sur les responsabilités, le dommage et les

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Nancy en tant

du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 26 février 2003

D... en présence de celui-ci ; que ce procès-verbal de perquisition mentionne que verbalement, Steve G...

de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne qu'à l'audience des débats, la Cour était composée de M.