Maunand, conseiller rapporteur, M.

que la SCI L'OISEAU DU PARADIS ne conteste pas être débitrice des sommes d'argent sur le principe en vertu des actes notariés du prêt, qu'elle se contente de contester le montant de cette dette, que la

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 février 2020 où étaient présentes Mme Maunand, conseiller faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller doyen rapporteur

de pièces justifiant ce qu'elle énonce, à condition que les parties soient en mesure d'en débattre contradictoirement ; qu'en retenant, pour écarter des débats les pièces 26 à 30 communiquées par M.

et mis en oeuvre une saisie-vente et une saisie-attribution afin de tenter de recouvrer sa créance sans subir le concours des autres créanciers et, qu'enfin, si ces mesures se sont révélées infructueuses

de la créance, à raison du défaut de production dans les délais, constitue une exception personnelle au débiteur principal dont ne peut se prévaloir la caution solidaire ; qu'en décidant le contraire,

de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE est justifiée par les pièces versées aux débats, tant au titre du solde débiteur du compte courant dû par la SCI DU VERSOIR, que des soldes des deux prêts consentis

, le montant total des condamnations mises à leur charge ne peut excéder celui des dettes du débiteur principal ; Attendu que pour condamner M. et Mme X... à payer à la Caisse la somme de 100 000 euros

pour des montants en principal et intérêts distincts de ceux figurant dans le dispositif du jugement d'orientation, il lui appartenait de vérifier, au regard des contestations de la SCI débitrice relatives

Jérôme, son neveu, a permis aux deux créanciers principaux, notamment en raison des liens existant entre leurs dirigeants et le gérant de E..., de voir diminuer d'une façon notable leurs créances (cf.

[C] [I] sur le montant de la créance principale et de ses accessoires pour les années 2013 et 2014.

erreur sur l'étendue des garanties fournies au créancier ; que le prêt de 100 000 euros octroyé le 2 mars 2012 a été garanti par les cautions solidaires des consorts P..., à hauteur de 30 000 euros chacun

principe certain de créance mais seulement d'une créance paraissant fondée en son principe ; Considérant qu'au soutien de son recours, pour caractériser l'existence d'une créance paraissant fondée en

L. 621-40 du code de commerce dans sa version applicable à la Polynésie française, ne s'applique qu'aux voies d'exécution engagées par les créanciers du débiteur en difficulté dont les créances ont une

ne prétendent pas disposer d'autres biens qui seraient de valeur suffisante pour permettre aux créanciers d'obtenir paiement de leur créance, sans relever les éléments de preuve produits par les créanciers

muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution » ; que

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour M. et Mme T... et la société Les Pins maritimes.

, cependant que la cession de la créance dont la société YSB était débitrice ne pouvait emporter cession de la créance dont Mme X... était débitrice que si les parties à la cession en étaient convenues

Blanc, conseillers référendaires, M.

Y... étant en état de cessation des paiements » ; qu'en considérant cependant qu' « aucun élément ne permet de considérer que son consentement a été conditionné par la solvabilité du débiteur principal