Z..., défendeur : Attendu qu'au cours de la procédure engagée contre la société civile immobilière "Maisons Jolis" et divers participants à une opération de construction immobilière, pour obtenir réparation

immeuble à construire, au profit des acquéreurs, les garanties prévues aux articles 1792 et 2270, la Cour d'appel n'avait pas à rechercher s'il y avait eu immixtion fautive du maître de l'ouvrage dans l'opération

l'habitation que l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés notamment de procéder au partage ; que ce partage ne peut intervenir qu'après décision définitive sur les comptes de l'opération

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

d'appel a procédé à la recherche visée par la deuxième branche en relevant, par motifs propres et adoptés, d'une part, qu'en raison de la confusion créée entre la vente du terrain par la SETAF et l'opération

réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement relevé que la société Sofima, qui s'était portée acquéreur du terrain et avait pris la responsabilité de l'opération

ne pouvait avoir lieu que lorsqu'une assemblée générale ordinaire avait constaté l'achèvement de l'immeuble et sa conformité avec les décisions statutaires et statué sur les comptes définitifs de l'opération

maître de l'ouvrage, constituée le 14 juin 1963 selon les dispositions de la loi du 24 juin 1938, a intenté une action en réparation contre Mme X..., héritière de l'architecte, maître d'oeuvre de l'opération

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

Y..., architecte, a accepté de succéder à un autre maître d'oeuvre pour achever une opération de construction engagée par la société immobilière Les Delphes ; que, le 14 décembre 1978, l'architecte a adressé

fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les associés demandant leur retrait de la société civile immobilière Paepaepupure ne lui devaient aucune somme relative aux opérations

d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, que son obligation à garantie n'était pas sérieusement contestable, et qu'il ne pouvait être reproché au maître de l'ouvrage de s'être immiscé dans les opérations

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

vente du Prieuré projetait de construire, la société Centaure immobilier a, après que son mandat eut été résilié pour absence de résultat et l'opération de construction vente abandonnée, assigné son mandant

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

Z... comme liquidateur, a fait l'acquisition d'un terrain afin d'y réaliser la construction de deux immeubles ; qu'un contrat d'assurances "dommages-ouvrage", ainsi qu'un contrat "constructeur non réalisateur

Attendu que ce défaut de prise en compte de la spécificité de la production de la société [...] se manifeste à tous les échelons de l'opération de construction.