B..., X..., C..., Y..., Mme Z..., l'union locale CGT de Vénissieux Saint-Fons Feyzin et la Fédération nationale des syndicats de transports CGT.

parfois fait comme cela apparaît sur les décomptes, que cette connaissance de l'employeur valant acceptation tacite des heures était pour autant circonscrite aux manifestations tardives comme les réunions

subvention à l'association Vulcain ; que, nonobstant les explications fournies a posteriori par les prévenus, aux termes desquelles il ne se serait pas agi d'un vote à proprement parler lors de la réunion

d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ; que la complicité d'exportation illégale de bien culturel suppose de participer

distinct d'un établissement d'en apporter la preuve ; qu'en retenant que la société ne démontrait pas, par la production d'un courriel du directeur des opérations en date du 19 avril 2017, relatif à la réunion

L'expropriée produit les références fournies par la DRFIP de la Réunion. Les parcelles [...] , [...] et [...] ne pourront être retenues.

occupés par la SA Media Cable Réunion, rue Ferdinand Forest, ZI Jarry à Baie Mahault, par la SARL Guadeloupe Cable,30 carrefour Blanchardà Pointe-à-Pitre, par la SA World Satellite Guadeloupe, angle de

tenue le 29 novembre 2009 à laquelle avaient participé des représentants de la Sarl Scar et de la société l'Auxiliaire ; qu'en effet, dans un courriel en date du 24 octobre 2009 la société Scar

Y..., intervenant volontaire, ont fait intervenir la société Réunionnaise de restauration et service Sodexo Réunion (la société Sodexo Réunion), filiale à 100 % de la société Sodexo, constituée en janvier

instance de Paris a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à une visite et des saisies dans des locaux

Gaston, K 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, du 11 octobre 1988, qui a rejeté l'exception de nullité de la perquisition effectuée le 22 décembre

les investissements publics, a fait l'exacte application de la loi ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° N 05-13.118 et le premier moyen du pourvoi n° M 05-13.048, réunis

[Y] dans les locaux privés de l'entreprise Aubert et Duval, que « Il ressort des pièces de la procédure que le 3 octobre 2013, agissant en état de flagrance, les gendarmes chargés de l'enquête

juin 2012, le matériel ayant transité environ un mois dans les locaux, comme cela résulte de : - Lors de la visite des locaux sur place le 25 avril 2012, à laquelle Mme Y... n'a pas participé car en arrêt

X... avait établi un document intitulé " information du syndicat CGT Locaboat " dans lequel il indiquait que se tiendrait le 6 novembre, la première des trois réunions prévues pour la négociation annuelle

Une réunion identique avec vous, Monsieur Y... et moi, a eu lieu pour les membres du staff le 25 mai.

du comité d'entreprise a marqué le début de la procédure de réunion et de consultation au sens de l'article L. 1233-30 du contrat de travail ; que la désignation d'un expert (Secafi) a été décidée au

[YR] travaillant de 3 heures du matin à 10h30, la société ne pouvait sérieusement soutenir que sa participation à des réunions commençant à 9h30 ne donnait pas lieu à un aménagement d'horaires et que l'employeur

Y..., PDG de la société », qu'il « participait régulièrement à des réunions de travail lesquelles étaient organisées par l'épouse du PDG, Mme Y... », qu'il a effectué un certain nombre de démarches pour

; 3. le refus injustifié de son supérieur qu'elle participe à des salons et conférences ; 4.