GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2094 F-D Pourvoi n° M 15-21.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aix Ensemble, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 558 F-D Pourvoi n° W 19-18.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

[H] en son contredit, d'AVOIR dit le conseil de prud'hommes de Nice compétent pour connaître de l'action introduite par le salarié [H] à l'encontre de son employeur, la société GBHI

[S] [O], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à l'association

effectuée et non reportée régulièrement.

'hommes ou, le cas échéant, devant la juridiction saisie de l'appel du jugement du conseil de prud'hommes ; que dès lors que la résolution du 3 mai 2012 était antérieure à la clôture des

[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye, qui, par jugement du 10 avril 2014 s'est déclaré territorialement incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Creil

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Tout litige concernant la convention, l'homologation ou le refus d'homologation relève de la compétence du conseil des prud'hommes, à l'exclusion de tout autre recours contentieux ou

[S] forme contre la société Mavic ses demandes suite au licenciement prononcé à son encontre et demande au conseil de prud'hommes de constater que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse

'hommes.

AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L.1411-1 du code du travail, « le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de

[P] et 31 autres salariés de la société Etablissements Bocahut ont saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir, notamment, la condamnation de leur employeur à leur payer diverses sommes à

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 4 F-D Pourvoi n° J 15-16.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[I], que la juridiction prud'homale avait compétence exclusive pour statuer sur les faits reprochés à M.