de la franchise à hauteur de 30%, AUX MOTIFS QUE l'action en paiement des travaux réparatoires avant réception qui trouvent leur cause dans un sinistre par suite d'une erreur de conception

de vente, "les conditions demandées", et que ces conditions ne sauraient s'entendre que des conditions particulières de la vente, et notamment des modalités de paiement du prix, par lesquelles le locataire

Y..., confié la reprise des désordres, outre d'autres travaux, à une autre entreprise ; que la société Crebat a assigné en paiement Mme X..., qui a, elle-même, assigné en garantie M.

du paiement intégral du prix et de la prise de possession du bien ; que M.

le paiement.

consenti à la société Maisons de l'Avenir une quelconque stabilité de ses prix, a adressé le 28 juillet 2011 à cette dernière un courrier recommandé avec accusé de réception précisant les nouveaux tarifs

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 22 juin 2010, n° 09-14. 534) que la société Coup de peau-bébé rose bébé bleu (la société) a passé

Les intérêts sur paiement anticipé.

O... le 19 juillet 2004 avait été intégralement exécuté au jour de la conclusion du contrat de mandat du 29 novembre 2004 fixant les modalités de sa rémunération, Mme V...

sont en partie irrecevables, les moyens contestant la régularité de cette décision demeurent, en revanche, recevables ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Dominique Y... et Paul D..., pris

par le mandataire lorsqu'il manifeste, par un acte sans équivoque, sa volonté de ratifier le dépassement du mandat ; qu'en rejetant la demande de paiement du prix des travaux, sans rechercher si, en procédant

X..., les époux Y... ont obtenu en référé la désignation d'un expert puis assigné les époux X... en paiement du coût des travaux de réfection ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient

DES TRAVAUX, LE TOUT, DANS LA LIMITE DU PRIX FERME STIPULE, DONNANT LIEU A UNE REMUNERATION DU MANDAT PAR UN HONORAIRE DE 6 % SUR LE PRIX DE REVIENT GLOBAL ; ATTENDU QUE LES CONTRATS, DONT LA TENEUR

de trois factures de travaux non contestés ; qu'en imputant à la société DGR imprimeur un comportement fautif à l'origine de la rupture sans rechercher si le seul refus de paiement antérieur imputable

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil et du principe de réparation intégrale du dommage causé ; 2°) Alors que, d'autre part, les dommages alloués

de prise de possession par les maîtres de l'ouvrage, assortie du paiement du prix ou de sa quasi-totalité ; que les époux V... n'ont pris possession de l'ouvrage qu'en décembre 2013, après exécution des

du prix en son intégralité et où la publication du jugement ne pouvait être intervenue à la date à laquelle la banque avait été sollicitée puisque le financement portait justement sur le prix d'adjudication

préalablement, faisant unilatéralement passer le prix de la tonne de foin de 122 euros HT à 152,40 euros HT, et que M.

, les objectifs à remplir pour le paiement intégral de cette prime annuelle ne furent jamais définis entre les parties, de sorte que le paiement intégral de cette prime reste dû pour la période considérée

(le liquidateur) a été désignée en qualité de liquidateur ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner avec la