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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372463cd580146774151aa

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 décembre 2002) de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel

Source officielle

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CC

soc

61372287cd580146773fe101

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

figure en demande dans le mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015f9

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs énoncés dans le mémoire susvisé, le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes de rappel

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce6d

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 novembre 1998) d'avoir décidé qu'il n'avait pas la qualité de cadre et de l'avoir débouté de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677405015

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de rappel de salaires ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

61372689cd58014677426561

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2000) de l'avoir débouté de toutes ses demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts pour discrimination syndicale ; Mais attendu que la

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740425b

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

de directeur général a été révoqué ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1994) d'avoir déclaré la juridiction prud'homale compétente pour statuer sur la demande de rappel

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f92f

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas répondu à ses demandes relatives, pour la période de préavis, au paiement de rappels de salaires et à la suppression d'un avantage en nature ; Mais attendu

Source officielle
CC

soc

6137245bcd58014677414d14

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

payés afférents et pour repos compensateurs non pris ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 décembre 2002) de l'avoir condamné à payer aux salariés des sommes à titre de rappels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200737

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle rappelle ses diplômes d'ingénieur, ainsi que le certificat de traducteur en espagnol, qu'elle a obtenu en Roumanie en 2009. Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e363

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

été licenciée pour motif économique le 20 mai 1996 ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 avril 1999) de l'avoir déboutée de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

6137248dcd58014677416705

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

commun aux deux pourvois : Attendu que l'employeur fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Limoges, 19 avril 2004) de l'avoir condamné à verser aux salariés une somme à titre de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00260

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

compte, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié la somme de 8 448,64 euros à titre de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01176

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La société reproche aux arrêts de la condamner à verser aux salariés certaines sommes à titre de rappel de salaire sur le temps de pause rémunéré arrêté à la date du 30 avril 2014 et de la condamner à

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civ3

613720f0cd580146773efa9f

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

l'arrêt d'avoir constaté la résiliation du bail et ordonné leur expulsion, alors, selon le moyen "d'une part que la créance invoquée dans le commandement de payer du 11 février 1987 concernant les rappels

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soc

6137232ccd5801467740664f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

organismes de sécurité sociale, ont prétendu qu'ils devaient être classés au niveau Il ; Attendu que la Fédération fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les infirmiers concernés avaient droit à un rappel

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CC

soc

6137237fcd5801467740a902

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

signé le 27 avril 1992 un reçu pour solde de tout compte ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'un rappel

Source officielle
CC

soc

6137268acd5801467742665a

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

lettre de licenciement n'implique pas qu'il détaille l'intégralité des faits reprochés au salarié, la lettre ne devant pas être de nature à causer un préjudice au salarié et devant se contenter de rappeler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01324

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[X] les sommes de 49 396,66 euros bruts à titre de rappel de salaires pour la période de janvier 2015 à août 2017, 3 008,44 euros à titre de solde pour le treizième mois, 7 206,07 euros à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde46

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Fat par un contrat de travail et que le licenciement de celle-ci ne reposait pas sur un motif réel et sérieux, de l'avoir condamnée à payer à Mme Chan Z... diverses sommes à titre de rappel de salaires

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