en révision exercé par M.

UNE CERTAINE SOMME A TITRE DE DEBIT POUR NON-REALISATION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE A FORME CONTRE CETTE DECISION DEUX RECOURS EN REVISION; ATTENDU QUE M Y...

en révision a été déposé dans le délai de deux mois à compter du jour où la société AJM a eu connaissance des pièces nouvelles produites à l'appui de son recours ; qu'ayant analysé ces pièces la cour

en révision ; Condamne M.

; Qu'en statuant ainsi, alors que l'introduction d'une action en annulation de l'acquiescement à un jugement argué de fraude ne constitue pas une condition de recevabilité du recours en révision dirigé

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène Y... épouse Z..., demeurant 110, Cros d'Entassi, 83360 Grimaud

en révision contre un jugement statuant en matière d'élections professionnelles, surpris par fraude, l'assignation d'une partie dans le délai de recours en révision interrompt ce délai à l'égard des autres

En réponse, la SARL Cap Aud fait valoir qu'elle fonde son opposition à commandement de payer non sur la nullité de la clause de révision, mais sur son caractère non écrit, action qu'elle considère imprescriptible

G... a engagé un recours en révision de cet arrêt ; Attendu que M.

N° N 17-90.009 F-D N° 1943 21 JUIN 2017 FAR NON LIEU À RENVOI M.

d'indemnisation pour absence de révision des tarifs, en raison du couplage, du lien entre la révision des tarifs et de la redevance, la demande ne sera pas admise non plus pour les années antérieures

VIGNEAU, président Arrêt n° 549 FS-D Pourvoi n° H 21-10.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Z... a formé contre cet arrêt un recours en révision en invoquant un écrit dactylographié signé par M. A... mais dont celui-ci, sans dénier sa signature, a contesté être l'auteur ; Attendu que M.

en révision contre l'arrêt du 27 février 2006 qui avait fixé à une certaine somme l'indemnité d'expropriation ; Attendu que la SMBTP fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable ; Mais

Y... et Mme Z... ont formé un recours en révision contre cet arrêt, en invoquant la fraude commise par M.

Z..., A... et B... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.

pour lésion de plus du quart à son préjudice, de l'acte notarié de partage du 23 décembre 2003 ; qu'elle a soutenu que seule la convention définitive du 9 juillet 2003 avait été homologuée et non l'état

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 310, 227-2 et 299

Mme X..., commissaire à l'exécution du plan de cession des actifs de la société Y... qui a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable le recours