le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit de la société Kortex International, société anonyme, dont le siège

Italia Spa, laquelle a appelé à son tour en garantie la société MGDV ; que les sociétés Y... France, Y... Spa, Z...

Impôts, et il n'est discuté par personne, que dès la création de la société CDS Bastia, en avril 1997, Richard Y..., dirigeant de droit, a donné à Jacques X... : "tout pouvoir de faire en son nom toutes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bio France, société à responsabilité limitée, dont le siège social

de l'expert, que la société Prima, à présent représentée par son liquidateur judiciaire, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 2020), la société Stelia Aerospace (la société Stelia), de droit français, dont le siège social est à Rochefort, reprochant à la société Aviointeriors, de droit

siège social est sis Les Pierrelles Beaussemblant à Saint-Vallier-sur-Rhône (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel derenoble (Chambre des urgences), au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sprague France (Vishay), société anonyme, dont le siège est ...,

nouveau code de procédure civile, condamne la société Crédit Suisse France à payer à la société Cry limited la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme X...

Z... à son employeur et portant sur le remboursement d'un éventuel trop-perçu de 181 482 francs corresponde à la période d'incapacité temporaire, M.

A..., embauché par la société de droit italien CTIP ayant son siège social à Rome et ayant fait l'objet d'un jugement de faillite le 17 avril 1997 par le tribunal civil de Rome, était l'AGS française,

, ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit maritime de la région Nord, dont le siège est : 62200 Boulogne, 3 / de la société Duche Fenestre, société anonyme, dont le siège est Z.E. du Mont Gaillard

et servant les intérêts personnels des dirigeants n'est pas nécessairement constitutif d'un abus de biens sociaux ; qu'en considérant que le paiement par la société FC Construction de ses sous-traitants

siège social situé 120, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine (pièce D1) ; que son capital social de 50 000 francs soit 7 622,45 euros, détenu initialement et intégralement par la SARL HCD

siège social situé 120, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur- Seine (pièce D1) ; que son capital social de 50 000 francs soit 7 622,45 euros, détenu initialement et intégralement par la SARL HCD

Les Mimosas, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Chambéry (section concurrence), au profit de la société Siel, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

SOC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Célite France, dont le siège est ..., 15300 Murat, en cassation d'un

charges sociales y afférentes 276 160 francs ; - solde débiteur de son compte courant : 69 465 francs ; - dépenses somptuaires : 54 697 francs (location de véhicules, frais d'inauguration ... ) ;