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56 179 résultats pour « société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372182cd580146773f45de

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société d'assurances les Mutuelles Unies, dont le siège est à

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b69

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

David Z..., demeurant ..., 2 / la société d'assurance Le Sou Médical, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300173

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

le pourvoi n° Y 19-17.784 dans une affaire opposant : la société d'assurances Millenium insurance compagny, dont le siège est [...], représentée en France par la société Leader Underwrinting, dont le

Source officielle
CC

civ1

6137217ccd580146773f42f1

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société d'Assurances Modernes des Agriculteurs (SAMDA), dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

61372243cd580146773fb889

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Bouches-du-Rhône), tous venant aux droits de Pierre Y..., décédé le 29 septembre 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721a0cd580146773f55e9

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Thierry Z..., demeurant ..., Saint Sébastien à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique), 2°/ La Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est ... d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45a7

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Mutuelles Unies, venant aux droits de la Compagnie

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62128

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

AGF font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes forméesc/M. X

61372411cd58014677411cf0

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Y..., en qualité de liquidateur, la société Groupe des Assurances Nationales (Gan) son assureur, la société Socométal, actuellement en liquidation judiciaire avec M.

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dddf

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

X... est employé depuis 1979 en qualité d'encaisseur par la société d'assurances UAP aux droits de laquelle se trouve la société Axa Conseil ; que faisant valoir que l'employeur ne l'avait pas rempli de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200699

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

de la société Generali Iard irrecevable comme prescrite ; AUX MOTIFS QUE la société d'assurances Generali explique, à l'appui de sa demande de confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a rejeté

Source officielle
CC

civ2

6137238dcd5801467740b465

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

), au profit : 1 / de la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Eco - arc, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200317

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Assurance du crédit mutuel IARD, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00408

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

remplit ces conditions, la société de groupe d'assurance peut être dénommée "société de groupe d'assurance mutuelle" ; qu'il résulte de ces textes que les sociétés de groupe d'assurance mutuelle sont

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soc

6079b1ec9ba5988459c53df8

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le moyen, que : 1 / il résulte des dispositions combinées des alinéas 1 et 2 de l'article 90 de la convention collective des sociétés

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civ2

61372512cd5801467741ac04

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

annexe : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (Schiltigheim, 26 juillet 2005), que, par acte du 14 décembre 2004, Mme X... a assigné devant la juridiction de proximité la société

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00441

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

à destination de Pasir Gudang en Malaisie ; que les sociétés d'assurance demandent cependant dans leurs conclusions devant la cour d'enjoindre aux sociétés MITSUI OSK LINES Ltd et MOL EUROPE SAS d'avoir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00294

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Assurance mutuelle des motards, de la SCP Foussard et Froger

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01170

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

dommage, que la présence financière de onze sociétés d'assurance britanniques, allemandes et autrichiennes spécialisées pour certaines dans la couverture du transport maritime aurait permis d'offrir des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210092

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me HAAS, avocat de la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes SMACL assurances, de la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle

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