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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/M. Y
61372182cd580146773f45de
19 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société d'assurances les Mutuelles Unies, dont le siège est à
civ1
6137235bcd58014677408b69
15 décembre 1999
David Z..., demeurant ..., 2 / la société d'assurance Le Sou Médical, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300173
4 mars 2021
le pourvoi n° Y 19-17.784 dans une affaire opposant : la société d'assurances Millenium insurance compagny, dont le siège est [...], représentée en France par la société Leader Underwrinting, dont le
6137217ccd580146773f42f1
12 mars 1991
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société d'Assurances Modernes des Agriculteurs (SAMDA), dont le siège est
61372243cd580146773fb889
8 juin 1994
Bouches-du-Rhône), tous venant aux droits de Pierre Y..., décédé le 29 septembre 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société
613721a0cd580146773f55e9
26 février 1992
Thierry Z..., demeurant ..., Saint Sébastien à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique), 2°/ La Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est ... d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis
61372182cd580146773f45a7
4 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Mutuelles Unies, venant aux droits de la Compagnie
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62128
15 décembre 2022
La Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel
AGF font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes forméesc/M. X
61372411cd58014677411cf0
24 septembre 2003
Y..., en qualité de liquidateur, la société Groupe des Assurances Nationales (Gan) son assureur, la société Socométal, actuellement en liquidation judiciaire avec M.
soc
613723c3cd5801467740dddf
26 septembre 2001
X... est employé depuis 1979 en qualité d'encaisseur par la société d'assurances UAP aux droits de laquelle se trouve la société Axa Conseil ; que faisant valoir que l'employeur ne l'avait pas rempli de
ECLI:FR:CCASS:2011:C200699
7 avril 2011
de la société Generali Iard irrecevable comme prescrite ; AUX MOTIFS QUE la société d'assurances Generali explique, à l'appui de sa demande de confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a rejeté
6137238dcd5801467740b465
1 février 2001
), au profit : 1 / de la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Eco - arc, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la
ECLI:FR:CCASS:2025:C200317
3 avril 2025
Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Assurance du crédit mutuel IARD, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00408
5 mai 2009
remplit ces conditions, la société de groupe d'assurance peut être dénommée "société de groupe d'assurance mutuelle" ; qu'il résulte de ces textes que les sociétés de groupe d'assurance mutuelle sont
6079b1ec9ba5988459c53df8
18 octobre 2006
somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le moyen, que : 1 / il résulte des dispositions combinées des alinéas 1 et 2 de l'article 90 de la convention collective des sociétés
61372512cd5801467741ac04
5 avril 2007
annexe : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (Schiltigheim, 26 juillet 2005), que, par acte du 14 décembre 2004, Mme X... a assigné devant la juridiction de proximité la société
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00441
13 avril 2010
à destination de Pasir Gudang en Malaisie ; que les sociétés d'assurance demandent cependant dans leurs conclusions devant la cour d'enjoindre aux sociétés MITSUI OSK LINES Ltd et MOL EUROPE SAS d'avoir
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00294
28 mai 2025
Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Assurance mutuelle des motards, de la SCP Foussard et Froger
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01170
20 septembre 2017
dommage, que la présence financière de onze sociétés d'assurance britanniques, allemandes et autrichiennes spécialisées pour certaines dans la couverture du transport maritime aurait permis d'offrir des
ECLI:FR:CCASS:2018:C210092
8 février 2018
Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me HAAS, avocat de la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes SMACL assurances, de la SCP Meier-Bourdeau
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