nature variable" dès lors qu'il n'avait aucune fonction à ce titre, l'échange de quelques mails avec des clients ne pouvant constituer " une charge de clientèle." ; qu'ainsi au regard de la convention

F... la somme provisionnelle de 1 635,19 € au titre du solde de tout compte, d'AVOIR condamné la société [...] à assurer la portabilité du contrat de prévoyance Humanis souscrit au profit de Mme B...

, ELLE PEUT A FORTIORI ETRE REALISEE A L'EGARD D'UNE PERSONNE QUI DETIENT CES SOMMES QUI LUI SONT REMISES EN VERTU D'UN CONTRAT D'ESCOMPTE PASSE PAR ELLE ET UNE BANQUE DONT ELLE USE AU PROFIT D'UN TIERS

X... à payer à la société Delta Car Trade les sommes de 53 477,43 euros et de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts ainsi que la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles ; "aux motifs que

ont été allouées ; "aux motifs qu'il est reproché à Etienne X... d'avoir détourné la somme de 476 543,93 francs qui ne lui avait été remise qu'à charge de la rendre ou de représenter ou d'en faire

au titre des commissions sur l'ensemble de la clientèle de la région parisienne, l'arrêt retient que le secteur confié à l'agent a, de fait et d'un commun accord entre les parties, été étendu à tous les

pourvoi formé par la société Fromagerie Di Benedetto, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit

solaires, les mêmes rabais en août, 30 % sur toute la parfumerie en septembre, 30 % sur les produits de soins et de maquillage en octobre et 25 % sur les autres produits, 30 % sur la parfumerie et beauté

la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de préavis et de congés payés, indemnité de clientèle

nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi qu'il a formé le 3 juin 2004 ; II - Sur les pourvois formés par Michel X... et Serge Y... le 3 juin 2004 : Vu les mémoires produits

[U] une certaine somme au titre des congés payés afférents à la somme allouée au titre de la contrepartie obligatoire en repos, alors « que l'indemnité allouée en compensation du repos compensateur non

puisque cette pratique n'était appliquée qu'à la remise d'un chèque pour encaissement mais ne l'était pas dans l'hypothèse inverse où le client émettait un chèque à l'ordre d'un tiers et voyait son compte

1989 pris pour l'application de l'article 98 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989, est venu assimiler, " pour l'application du décret du 18 décembre 1990 ", aux " sommes, titres ou valeurs " dont le

qu'elle réclamait, alors que, selon le pourvoi, d'une part, ils avaient fait valoir que l'ordre de blocage de la somme de 50 000 francs ne pouvait avoir été fait au profit de X... ou de sa banque, puisque

dont 30 mois avec sursis et 10 000 euros d'amende et le second à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

prêts immobiliers, ne procède qu'à une moyenne pondérée sur une partie de sa clientèle, Qu'il ne peut qu'être relevé que les documents produits ne renvoient pas à la totalité des clients de la CELDA et

[M] les sommes de 3 094,04 euros à titre d'indemnité de licenciement, 1 748,91 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 174,89 euros à titre de congés payés y afférents, 2 656,13 euros à titre

de la société Camille D avant sa remise à la société Anabela, que ce n'était qu'à la suite d'une sommation d'huissier en date du 23 septembre 2009 que la société Anabela avait récupéré le fichier clients

déposée et qu'elle est seulement tenue de restituer la somme reçue en équivalent ; que la jurisprudence en tire les conséquences que le titulaire du compte est simplement créancier du banquier ; que,

X... à payer à la société V Print France la somme de 51 132, 15 euros à titre de dommages-intérêts pour violation de ses engagements contractuels, l'arrêt rendu le 28 mai 2010, entre les parties, par la