l'arrêt attaqué a déclaré être opposable à la compagnie d'assurances AGF ; "aux motifs qu'au cours des débats devant les premiers juges, la compagnie AGF assurant Fernand X..., propriétaire du véhicule

W..., conducteur de poids lourds, a été victime d'un accident de la circulation le 13 mai 2011, après avoir perdu le contrôle de son véhicule, et a été éjecté de l'habitacle par le pare-brise ; que cet

par le véhicule de M.

X... et le véhicule de M. A..., ce dernier, immobilisé sur la voie ferrée, a été heurté par un train ; que, M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° C 16-16.626 et M 16-18.428 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mars 2016), qu'un camion conduit

; qu'il appartient au juge d'apprécier si cette faute a pour effet de limiter ou d'exclure son indemnisation ; que Mickaël X..., tout à la fois conducteur d'un véhicule impliqué dans l'accident et victime

, du conducteur de la 306 placé en arrière et du témoin G... lequel précise que " le conducteur n'a pas obtempéré aux sommations de s'arrêter, a continué de foncer en direction des personnes qui ont été

A..., conducteur du véhicule percuté ne saurait être sérieusement soutenue au titre de la Loi du 5 juillet 1985 inapplicable en l'espèce, dès lors qu'en matière pénale la réparation des intérêts civils

[H] [M], motocycliste, a été blessé à l'occasion d'un accident de la circulation impliquant le véhicule automobile conduit par M. [G] [S], assuré par la société [1]. 3.

l'identité, était le conducteur du véhicule au moment des faits ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable et prononcer une peine à son encontre, le jugement énonce que rien n'établit que le tiers

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 juin 2003, qui, pour délit de blessures involontaires par conducteur ayant refusé de se soumettre aux vérifications

1990 qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement pour homicides et blessures involontaires et à 2 000 francs d'amende pour contravention au Code de la route, a ordonné l'annulation de son permis de conduire

d'amende, le second à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

" pour la Volswagen et, d'autre part, une assurance "accidents corporels du conducteur" valable jusqu'au 16 septembre 1992 pour le véhicule Nissan et sa remorque Atnor; que le 16 septembre 1992, Denis

877, D 1155 à D 1192 ; au titre de l'annulation de la géolocalisation du véhicule Audi A1 immatriculé [Immatriculation 6] : D 36 à D 39, D 893-D 894, D 1131 à D 1154 ; au titre des lignes téléphoniques

du véhicule Rivière mais précise que, surpris par l'arrivée de ce dernier dans son couloir, il a brusquement freiné et a déporté son véhicule sur la partie gauche de la chaussée ; que si cette version

Y..., qu'après avoir été gêné dans sa conduite, il a intercepté son contradicteur qui, refusant de s'expliquer, est reparti en manquant de l'écraser avec le véhicule ; que Jean-Jacques X... plaide l'inexistence

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la caisse la somme de 20 101,01 euros au titre de l'indu et de la débouter de ses demandes, alors « que le défaut d'agrément d'un conducteur de

Mme [E] [W] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par M. [I] [K] et assuré auprès de la société [1]. 3.

X..., qui circulait en cyclomoteur sur un chemin communal, a été heurté et blessé dans un carrefour par la voiture conduite par Mlle Y... qui circulait sur un chemin départemental ; qu'il a assigné Mlle