Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les voitures que la société Gefco avait été chargée de faire transporter de France en

résidence Espace à proximité de l'entrée du bâtiment Mirage, boulevard Vauban à Saint-Brieuc; il a précisé avoir entendu un bruit et avoir vu une moto à terre puis, avoir vu le conducteur sortir de sa voiture

été allumés ou non ; " alors qu'il résulte des faits non contestés et établis par les agents de la gendarmerie que, malgré une bonne visibilité, les motocyclistes n'ont pu éviter le choc avec la voiture

Garantie ou à Burgarella pour leur indiquer qu'elle n'assurait pas le véhicule impliqué ; que, dans ces conditions, c'est par erreur que les policiers enquêteurs ont indiqué dans leur procès-verbal que la voiture

trouvait à l'intérieur de son magasin et par conséquent sans que le prévenu ait pu savoir alors qu'il avait été vu ; qu'en outre, lors de son interpellation, Mathieu Y..., qui était en train de réparer sa voiture

déclarations d'Eric X... lorsqu'il affirme qu'il avait l'avant de son véhicule à hauteur de la roue avant gauche du véhicule Ford Fiesta lorsque son conducteur s'est déporté sur la gauche et a heurté sa voiture

demande ; qu'une autre fois, il avait tenté sans succès de lui imposer une agression sexuelle en dirigeant son doigt vers son sexe ; que le 12 mars 1996, il l'avait plaquée contre la carrosserie de la voiture

Guillaume X..., Françoise Z... et Alain X..., en suite de l'accident du 24 février 1997 ; " aux motifs que, s'il n'est pas contestable que le prévenu a commis de graves fautes dans la conduite de sa voiture

. ; "aux motifs que la voiture au volant de laquelle elle se trouvait a été heurtée, "à l'arrière droit" par la motocyclette de Jean-Pierre Z... au moment où cette automobiliste "achevait de rentrer

collision "et la gravité des blessures de Jean-Claude D... ne "démontrent pas une vitesse trop élevée de ce dernier "alors qu'il s'agit du heurt entre un poids lourd du type "camion-toupie et d'une voiture

que Joël A... a été déclaré coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule automobile ; "aux motifs que, selon l'expert B..., avant la vente du 12 novembre 1988, la voiture

la cour d'appel a violé les textes ci-dessus visés ; "alors, enfin, que le demandeur avait encore fait valoir sans être contredit, que Chantal X..., avait perdu ses lunettes et sa montre dans la voiture

X..., arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute en raison de pluies diluviennes, a été heurté par la voiture de M.

Y..., qui pilotait une motocyclette, a dérapé sur la chaussée et est tombé de son engin ; qu'il a glissé sur le sol et s'est retrouvé sur l'autre voie de circulation où il a été heurté par la voiture de

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que deux vols avec arme ont été commis le 26 avril 2003 à Pont-Sainte-Maxence et Cambronne-les-Ribecourt, par trois hommes circulant au volant de voitures

X..., alors qu'il circulait sur un scooter, a été victime, à l'intersection de deux rues, d'une collision impliquant une voiture survenue sur sa droite, conduite par Mme Y... ; que M.

aux joueurs renvoie à des activités ou services proposés aux joueurs, après qu'ils aient accédé aux salles de jeux, puis relevé qu'en l'espèce c'est à juste titre que l'URSSAF a refusé la DFS aux voituriers

aux joueurs renvoie à des activités ou services proposés aux joueurs, après qu'ils aient accédé aux salles de jeux, puis relevé qu'en l'espèce c'est à juste titre que l'URSSAF a refusé la DFS aux voituriers