X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur

1977, un crédit d'un montant total de 150 000 francs, comportant une ouverture de crédit en compte courant et un prêt ; qu'il était stipulé que cette ouverture de crédit se renouvellerait, et " sans novation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Copra Provence du désistement de son pourvoi en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zohra X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU REGISTRE DU COMMERCE QUE LE 18 JANVIER 1960, QU'EN OUTRE LA CONTRAINTE AVAIT ETE DELIVREE, A TITRE PERSONNEL A L'INTERESSE QUI N'AVAIT FORMULE AUCUNE RESERVE ET AVAIT SIGNE POUR LE REGLEMENT DU PRINCIPAL

prioritairement au règlement du principal de la dette.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société IMS, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

CIV.I, n° 25) a indiqué que sauf intention contraire des parties, la transaction n'emporte pas novation et a cassé cet arrêt mais seulement en ce qu'il avait déclaré bien fondée en son principe la demande

X... a formé un pourvoi incident au pourvoi n° N 98-22.989 ; M.

demandes indéterminées qui ont pour origine l'exécution d'une obligation dont le montant n'excède pas 10 000 euros ; que la remise d'un chèque en paiement, acceptée par un créancier, n'entraîne pas novation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal : Vu les articles L. 121-1 et L. 122-4 du code du travail

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10945 F Pourvoi n° A 18-16.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Affiche Européenne Sérigraphie de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi

la société civile professionnelle TIFFREAU et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur les pourvois

suspendu pendant le temps où il est mandataire, il en va autrement lorsque les parties conviennent d'une novation à l'occasion de l'attribution du mandat social ; que la société PP and Mick faisait valoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fina France, dont le siège est

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en tant qu'il était dirigé contre M.