maison, a confié la maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation à Mme Y..., architecte, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; qu'elle a conclu un contrat de travaux avec la société ACD

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 5 juillet 1989), que, chargée, en 1983, par la société Miroir Brauthite, entrepreneur principal, de construire, en sous traitance, des cuves en acier

l'indivision A... suivant procuration établie par Me Z..., notaire, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre civile, Section 1), au profit de la société Acqs

l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2005), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Paul Léautaud à Sarcelles (le syndicat) a été assuré successivement auprès des sociétés Générali France, Ace

Duchesne et la société Ace Insurance, l'arrêt retient que le délai de prescription de l'action contre le fournisseur exercée sur le fondement de l'article 1147 du code civil commence à courir à la date

d'ouvrage, les aciers mis en oeuvre ont une résistance variable ; qu'il expose qu'il a été mis en oeuvre des aciers de nuance E 24 pour les parties courantes et les locaux administratif et sociaux, et

hypermarché Carrefour, aux droits de laquelle se trouve la société Carrefour hypermarchés France (la société Carrefour), assurée auprès de la compagnie Assinco, et l'Association cycliste de Milizac (ACM

[O], en qualité de liquidateur de la société Estève perrin, la société Beaver pool et son assureur, la société ACE European group limited.

[E] [T] et sa fille, Mme [P] [T], ainsi que de la société ACC LOG, devenue la société Stockage service 42, gérée par M. [A] [S].

; que la CGL a donné en location à la société Seal Baticlub un matériel acquis de la société AC-MAG ; que, mise en règlement judiciaire, la société Seal Baticlub a résilié le contrat de location ; que

X... a été engagé le 22 avril 1998 en qualité d'agent de surveillance par la société ACDS Rhône-Alpes, aux droits de laquelle se trouve la société Organisation Prévention Protection ; que cette société

pour les années 1992 à 1997, M. et Mme X... se sont vu notifier des redressements remettant en cause le caractère professionnel de participations détenues dans les sociétés Self Service Moulin Rouge, AC

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1751), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Centre acier

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2022 La société Assurances du crédit mutuel IARD (ACM

Dans ce cadre, les dommages-intérêts alloués par le tribunal arbitral ont été versés à la société G[Z][I], à la condition qu'elle fournisse aux liquidateurs des époux [I] et des sociétés ACT et [Z][I]

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 20 juin 2003), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée AC

par rapport à l'autre et non en les dissociant l'un de l'autre pour en faire une lecture uniquement en rapport avec les accords antérieurs ou usage en cours dans chacune des deux anciennes sociétés (AC

[N], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT), BT gestion et de [Z] [C], 3°/ à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société ACV Immo.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité CHSCT de la plate-forme Nord de la direction fret charbon acier