Bach, ès qualités de liquidateur de la société J.P.

voiturier ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans prendre en compte, pour apprécier le comportement du transporteur, ainsi qu'elle y était invitée, le fait que la remorque, dételée, simplement bâchée

CONNAISSEMENT, A MARSEILLE, EN DECEMBRE 1968, 110 COLIS DE MOUSSE DE POLYESTER, DEVANT ETRE TRANSPORTES A ALGER ; QUE CES COLIS FURENT DECHARGES A DESTINATION PAR UN ACCONIER LOCAL, ET PLACES SOUS BACHE

procès-verbal avait été rapportée dans les conditions prévues par la loi, alors que le procès-verbal initial mentionnait la présence sur une voie de taxi de l'automobile immatriculée [...], véhicule taxi mais bâché

justifiée par l'importance des gouttières qui rendaient les lieux difficilement habitables, que les fuites d'eau provenant de la toiture avaient nécessité l'intervention des pompiers, qu'il avait fallu bâcher

Bachir, - A... Yahia, - S...

Bachir X..., de nationalité algérienne, demeurant ... à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit

6 / de la société SOCOTEC, dont le siège est ..., 7 / de la société Sol essais, dont le siège est ..., 8 / de la société Guintoli, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société Bachy

société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], venant aux droits de la société bureau d'études topographiques et foncières (Betom), 11°/ à la société Soletanche Bachy

Il en déduit qu'il est impossible de connaître la destination des marchandises revendiquées qui ne sont présentes ni dans les entrepôts de la société Daesher ni dans ceux de la société Bajha qui agit sous

l'ensemble semblait stable mais présentait des défauts d'étanchéité manifestes qui fragiliseraient, à moyen terme, la solidité et la stabilité de la paroi qui était, par ailleurs, couronnée par une bâche

Jean-Louis Sost, demeurant 31440 Bachos, 95 / M. Bernard Sost, demeurant 31440 Bachos, 96 / M. Patrick Sunen, demeurant 31440 Cierp Gaud, 97 / M.

FUT RELAXE ; QUE BACHIR Z..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON FILS MINEUR, A ASSIGNE MARIAN X...

Michel X..., demeurant ..., La Musardière, 59830 Bachy, en cassation d'une décision rendue le 18 janvier 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du

Michel X..., demeurant à Bachy (Nord), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

(Maine-et-Loire), 2°/ Monsieur BACH, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme SAMAF, demeurant ...

la construction d'un tunnel d'élevage pour son exploitation avicole à la société Ska France, laquelle a sous-traité l'exécution des travaux relatifs à la structure métallique et à la couverture en bâches

se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers ; Condamne la Caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire et la SCP Margottin et Bach