Pour condamner la société Latitude immobilier et la société Patriminvest à payer, chacune, à la société Actif immobilier la somme de 63 000 euros, avec intérêts, l'arrêt retient que le courriel du 3 août

X... qui visait l'ensemble du territoire national était claire, licite et précise cependant qu'une telle clause ne définissait pas sa zone géographique de façon précise, de sorte qu'elle devait être déclarée

de financement dont elle précise très clairement les raisons pour lesquelles elle ne le recommande pas, - des courriels échangés en octobre 2015 entre M.

du 14 septembre 2012 indiquant de manière claire « il faut impérativement que ce système tourne de façon parfaite [pour la] fin d'année » ; aucun courriel ou courrier ou note sur ce point adressés

A titre exceptionnel, vous pourrez être amenée à exercer votre activité à votre domicile, sous réserve de l'autorisation préalable de votre hiérarchie » ; que cet article est clair et précis qu'il faut

contestation sérieuse sur la prestation facturée le 28 février 2009, notamment sur le coût du papier, et que les pièces antérieures à cette facture, qui sont produites à l'appui, ne sont pas suffisamment claires

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes liées à la rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire

U..., après réception de son arrêt de travail, lui a adressé un courriel, précisant la nécessité de mise en place d'un protocole pour la gestion pendant ses absences ; qu'aux termes du courriel du 18 mai

, sa collègue de travail, Chrystel B..., épouse C..., rapporte qu'elles subissaient « une pression constante de l'employeur, un stress, une boule au ventre avant d'arriver au bureau » ; que par un courriel

fixer les objectifs 2012 ; Que le 2 avril 2012, il lui a demandé de revenir le 12 avril pour continuer cet entretien, seule l'activité de MEDISYSTEM ayant été abordée ; Qu'il ressort également de courriels

du 21 mai 2014), elle avait été acceptée par les vendeurs puisque ceux-ci avaient, le 25 mai suivant, adressé un courriel à l'agence titré « offre acceptée à 255 000 ?

le 5 juillet 2010 que « nous avions des conditions très claires : garantie personnelle et nantissement des parts.

expose des faits, de la procédure et des moyens des parties à la décision déférée et aux dernières conclusions précitées ; que l'ordonnance de clôture est intervenue le 2 janvier 2015 ; (…) que par courriel

A cet égard, le fait que le décès soit intervenu en France et que le défunt ait résidé plus longuement en France dans les mois qui ont précédé le décès pour des raisons clairement médicales ne saurait

troisième branches : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter la société Zurich international et la société Auchan de leur demande de garantie, l'arrêt énonce que l'envoi du courriel

[X] produit : - un relevé d'horaires du 16 mars 2010 au 18 mai 2011, - une attestation du Docteur [V], - un courriel de Sodexo relatif à la situation de M.

° / que la lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé informant l'employeur des nom et prénoms du représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement doit être claire

et précis du préambule comme de l'article 1.2 du « contrat de mandat » conclu entre la société DFP, d'une part, et les sociétés JBB Market et Tan Market, qui stipulaient clairement que la société DFP