récolte 1999, tant sur le plan national que communautaire, était la rareté des vins de petits degrés pourtant nécessaires pour assembler des vins de degrés différents, que le lot de 2 900 hl de vin rosé

durée de 24 mois, par la société EPTR, le 10 août 1989 ; que le 27 août 1989, l'inspecteur du travail a fait connaître à la salariée que la société EPTR, qui assurait notamment le service du minitel rose

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 19 octobre 2000), que le Crédit foncier de France a consenti à M. et Mme X... un prêt destiné au fonctionnement des sociétés Sermoram et Roma

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, par convention du 28 mars 1985, la société Banco di Roma (la banque) a consenti à la société Maurice X..., qui était titulaire d'un compte courant dans ses livres,

cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société Seimaroise, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Rosa

représentant de la SARL Schiffanoia, le représentant de la SARL Villa Schiffanoia, avec intervention du représentant de la société Banca di Roma International, a authentifié cette attribution ; que dans

Roma sezione notifiche Estere » a saisi le 16 avril 2018 le service habilité de la cour d'appel de Milan « l'Ufficio Notifiche di Milano » aux fins de notification à M.

conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la Caisse centrale de Crédit mutuel Artois Picardie, aux droits de laquelle se trouve le Crédit mutuel du Nord (la Caisse), a remboursé à Mme Rose

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Stéphan, MM.

Rosa ; que, selon cette lettre, M.

A..., demeurant ... à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR,

313-1, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable de tentative d'escroquerie au préjudice de Jacques Y... et Rose-Marie

François Y..., 2 / de Mme Marie-Rose Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des Rosiers

décembre 2001) se borne, dans son dispositif, à déclarer irrecevable l'intervention volontaire de la société HLM Vaucluse logement, recevable l'action du syndicat des copropriétaires de la Résidence L'Ort Rose

B... une parcelle de terre située à Sainte-Rose ; que, le 10 mai 1996, ils ont vendu le même terrain à M. et Mme C... ; que la première vente étant parfaite mais, à défaut de publicité foncière, inopposable

était entreposé que du papier à cigarettes ; que l'agent maritime a indiqué avoir reproduit sur ce document les indications portées sur le connaissement par Jean-Pierre X..., préposé de la société DMS Rocca

Roda, demeurant bâtiment A, n° 63, Les Ecasseaux, 16340 L'Isle d'Espagnac, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.