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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50321
2 avril 2026
2 avril 2026
[Q] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Etude [S], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL [Localité 1] & Maitre Ordonnance : 50321 ORDONNANCE DE
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02353
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Justice à PARIS, le douze septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50327
15 février 2022
15 février 2022
Dary, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [E] [K], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61852
17 novembre 2022
17 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-14.755 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90544
30 mai 2024
30 mai 2024
Demandeur : la société Ambulances ACL Défendeur : Mme [H] Requête n° : 113/24 Ordonnance n° : 90544 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [H], ayant Me Ridoux
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90444
2 mai 2024
2 mai 2024
_______________ ENTRE : la société HSBC Continental Europe, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [W] épouse [E], ayant Me Ridoux
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50583
27 juin 2024
27 juin 2024
________ Odech Pourvoi n° : K 24-10.064 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société Linkup coaching et autres Avocat(s) : Me Ridoux
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50236
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Brugère, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [L] [M], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50625
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [I] [T] [V], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60928
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Pourvoi n° : D 25-10.223 Demandeur(s) : l'Agence française de développement Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : Me Ridoux
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90167
19 février 2026
19 février 2026
[E] [W], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50365
18 mars 2026
18 mars 2026
Mallard, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90228
12 mars 2026
12 mars 2026
_________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [T], ayant Me Ridoux
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51474
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mallard, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [U] [C], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51476
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mallard, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [W] [R], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51475
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mallard, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [S] [L], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51477
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mallard, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [V] [L], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90574
18 juin 2026
18 juin 2026
[Z] [Q], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10770
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Schamber, Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société D8, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano,
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10095
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.
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