2013 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief au jugement de dire que l'article 13, V, de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

financement, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société CMCIC lease, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Natiocrédibail, société anonyme, 4°/ à la société Fortis

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ageas France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Fortis

Michel X..., demeurant ..., 3°/ de la Société auxiliaire d'entreprise (SAE), dont le siège est ..., 4°/ de la société Setebra, dont le siège est ..., 5°/ de la société Tennis club forest hill,

s'engage à appliquer le régime d'exploitation normale prévu par le décret du 28 juin 1930, que dans le cas où l'acquéreur de la forêt s'engage à appliquer le plan simple de gestion qu'il a fait agréer

sur 0,6 mètre de large, la Cour a entaché sa décision d'une contradiction manifeste ; "alors qu'enfin, et en tout état de cause, l'édification des clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Coopérative forestière du Centre, les conclusions de M.

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE SERVICE REGIONAL D'AMENAGEMENT FORESTIER DE HAUTE NORMANDIE, PARTIE POURSUIVANTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE

Donne défaut contre la société coopérative forestière d'Evreux ; Attendu que M.

est [Adresse 11] (Grèce), 7°/ la société [O] Holding, société anonyme de droit grec, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg), 8°/ la société [O] Brothers Cyprus Limited, 9°/ la société Foranti

M... la présence de grains de blé disposés en tas et formant une bande, dont une partie se trouvait à moins de 200 mètres de la Réserve naturelle nationale de la forêt d'Orient (RNNFO) ; que M.

Xavier Y... de ne pas s'être assurée du respect de la réglementation avant de procéder à la coupe de la forêt, et ce d'autant plus que l'entreprise est un professionnel de l'exploitation forestière ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biolandes Forêt, dont le siège est ...

Les conditions prévues par l'alinéa précédent pour la levée de la présomption de salariat sont réputées remplies par les chefs d'exploitation agricole exerçant à tire secondaire, dans les forêts d'autrui

dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à l'Office national des forêts

W..., responsable de l'association Expo-Forêt a commis une faute d'imprudence ; qu'en conséquence, la responsabilité délictuelle de l'association « Expo-Forêt Musée des métiers de la forêt et du bois »

ne peuvent être mises en doute et qui s'accordent toutes deux pour affirmer que le travail en terrain dégagé n'existe pas en forêt, tout au moins dans les massifs forestiers du Doubs et du Jura, tout

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 octobre 2004), que l'Office national des forêts