Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à trois ans d'interdiction d'émettre des chèques, a ordonné

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 novembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de coups ou

pourvoi formé par : - La Société Sadis, partie civile, contre l'arrêt n° 641 de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel

(JEAN) ; 5. B... (GEORGES) ; 6. C... (CHRISTIAN) ; 7. D... (MARC) ; 8. E... (GERARD) ; 9. F... (MICHEL) ; 10. DAME G..., EPOUSE H... ; 11. I... (PHILIPPE) ; 12.

Michel Z..., 2 / de Mme Marie A..., épouse Z..., demeurant ensemble, Blainville, 60430 Ponchon, 3 / de M.

Jean-Michel A... ; que M.

Jean-François I..., 21 / M. Claude G..., 22 / M. Guy Y..., 23 / M. Jean YY..., 24 / M. Alain B..., 25 / M. Georges A..., 26 / M. Jacques YW..., 27 / M. Jean XX..., 28 / M.

Jean-Paul X... a relevé appel du jugement ; Attendu que M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 18 septembre 2001, qui a infirmé le jugement ayant prononcé l'exclusion de la mention d'une condamnation à 6 mois d'emprisonnement

Michel Le Pabic, demeurant 1 bis, rue de la Poste, Le Bourg, 56150 Saint-Barthélemy, 32 / de M. Jean-Luc Bernard, demeurant 5, rue de Bellevue, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 33 / de M.

Jean-Paul B..., demeurant à Bousbecque (Nord), ..., 2°/ de Mme D..., demeurant à Bousbecque (Nord), ..., agissant en qualité de seule héritière de son fils Michel D..., défendeurs à la cassation ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Michèle X..., demeurant 8, rue FL Gibon, 92220 Bagneux, en

, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé leur faillite personnelle ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris en faveur de Jean-Jacques Y... et pris de la violation

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 1er février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de viol

Jean-Paul, - Y... Serge, - Z...

d'accident ; que Stéphane X... a indiqué que, président du conseil d'administration de la SA Sepieter, il avait délégué ses compétences et sa responsabilité pénale en matière d'hygiène et de sécurité à Jean-Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1990, qui, pour contravention d'excès de vitesse, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et 2 mois

Michel, Daniel, Jacques et Jean-Claude X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de MM.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, du 4 février 1993, qui l'a condamné pour vol, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juillet 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui sous l'accusation de complicité d'introduction